PACS Publié le 22 juillet 2019 La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle publiée au Journal officiel du19 novembre 2016 (article 48) prévoit qu’à compter du 1er novembre 2017, l’enregistrement des Pactes Civils de Solidarité (PACS) est transféré à l’Officier de l’état civil de la mairie. CONDITIONS Le PACS est ouvert aux couples de même sexe ou de sexes opposés. Les futurs partenaires : doivent être majeurs (le partenaire étranger doit avoir l’âge de la majorité fixée par son pays), doivent être juridiquement capables (un majeur sous curatelle ou tutelle peut se pacser sous conditions), ne doivent pas être déjà mariés ou pacsés, ne doivent pas avoir entre eux de liens familiaux directs. OÙ FAIRE LA DÉMARCHE Pour faire enregistrer leur déclaration conjointe de Pacs, les partenaires qui ont leur résidence commune en France doivent s’adresser : soit à l’officier d’état civil (en mairie) de la commune dans laquelle ils fixent leur résidence commune, soit à un notaire. Les partenaires qui ont leur résidence commune à l’étranger doivent s’adresser au consulat de France compétent. PIÈCES À FOURNIR Convention de Pacs (Convention personnalisée ou formulaire complété cerfa n° 15726*02) Déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (PACS) et attestations sur l’honneur de non-parenté, non alliance et résidence commune (formulaire cerfa n° 15725*02) Pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport…) délivrée par une administration publique (original +1 photocopie) Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois pour le partenaire français ou de moins de 6 mois pour le partenaire étranger né à l’étranger Certificat de coutume et de célibat de moins de 6 mois pour le partenaire ou les partenaires étrangers Attestation de non pacs et de non répertoire civil pour le ou les partenaires étrangers. PRENDRE RENDEZ-VOUS PAR TÉLÉPHONE Dès le dossier PACS constitué, prendre rendez-vous par téléphone auprès du : Service Etat Civil, Mariages/PACS, 2 rue Mégevand 03.81.87.81.03 du lundi au vendredi : 8h30 – 12h ; 13h30 – 17h30 samedi : 8h30 – 12h L’officier d’état-civil fera le point sur l’ensemble des documents que vous avez rassemblé et vous fixera le rendez-vous pour la signature de la convention du Pacte Civil de Solidarité. Le PACS produit ses effets entre les partenaires à la date de son enregistrement. Je me pacse : J’adapte mon prélèvement à la source J’ai 60 jours pour le signaler, mais avant c’est mieux. Plus tôt je le signale, plus vite j’obtiens un taux adapté à ma nouvelle situation. Pour cela, j’ai besoin de : date du mariage / Pacs nom, prénoms, date de naissance, N° fiscal de mon conjoint ou partenaire de Pacs. nos revenus des 2 dernières années. Rendez-vous sur : impots.gouv.fr « Votre espace particulier » > Gérer mon prélèvement à la source > Déclarer un changement > Choisissez « Pacs », indiquez la date du Pacs, les éléments de votre conjoint, et vérifiez les éléments de revenus qui vous sont présentés. Vous pouvez aussi joindre votre centre des Finances publiques par téléphone ou vous rendre au guichet. Fiche pratique Sortie ou voyage scolaires à l'école primaire (maternelle ou élémentaire) Vérifié le 01 septembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) L'établissement scolaire de votre enfant organise des sorties et des voyages scolaires dans un objectif pédagogique précis. Contrairement aux voyages, les sorties ne comportent pas de nuitée. À quelles conditions votre enfant peut-il y participer ? Encadrement, documents à fournir, participation financière, assurance...voici les règles à respecter. Elles sont différentes selon qu'il s'agisse d'une sortie régulière, occasionnelle ou un voyage scolaire. Sortie régulière Sortie occasionnelle Voyage scolaire Tout replier Tout déplier Qu'est-ce qu'une sortie scolaire régulière ? Une sortie régulière nécessite un déplacement en dehors de l'école pour assurer un enseignement prévu dans l'emploi du temps.Les sorties pour se rendre à la piscine, à la bibliothèque ou à un gymnase sont des sorties régulières. Le départ et le retour se font à l'école.Le directeur de l'école doit autoriser cette sortie. Quelle est la durée de la sortie scolaire ? La sortie scolaire ne comporte pas de nuitée. Elle est donc organisée sur une même journée. La sortie régulière est-elle obligatoire ? Oui, la sortie scolaire régulière est obligatoire. Votre enfant peut en être dispensé si vous le justifiez (par exemple, pour raison médicale).L'enseignant doit vous informer du lieu, du jour et des horaires de la sortie de votre enfant. Comment est encadrée la sortie scolaire ? Des accompagnateurs doivent encadrer les sorties scolaires. Les règles d'encadrement sont différentes à l'école maternelle et à l'école élémentaire. École maternelle La sortie scolaire doit être encadrée par 2 adultes au moins (l'enseignant de la classe + un autre adulte).À partir du 17e élève, la présence d'1 adulte supplémentaire pour 8 enfants est nécessaire.L'autre adulte encadrant peut être l'une des personnes suivantes : Un autre enseignant Un aide éducateur Un agent territorial spécialisé d'école maternelle (Atsem) Un parent ou un bénévoleUn chauffeur de bus n'est pas considéré comme un encadrant.Pendant la sortie, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l'enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L'enseignant définit au préalable l'organisation de l'activité, en particulier les règles de sécurité. Il en informe chaque intervenant. École élémentaire (du CP au CM2) La sortie scolaire doit être encadrée par 2 adultes au moins (l'enseignant de la classe + un autre adulte).À partir du 31e élève, la présence d'1 adulte supplémentaire pour 15 enfants est nécessaire.L'autre adulte encadrant peut être l'une des personnes suivantes : Un autre enseignant Un aide éducateur Un agent territorial spécialisé d'école maternelle (Atsem) Un parent ou un bénévole.Un chauffeur de bus n'est pas considéré comme un encadrant.Pendant la sortie, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l'enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L'enseignant définit au préalable l'organisation de l'activité, en particulier les règles de sécurité. Il en informe chaque intervenant. À savoir un enseignant peut encadrer seul sa classe. Pour cela, la sortie doit s'effectuer à pied ou en car spécialement réservé pour le déplacement. La sortie doit se dérouler près de l'école pour moins d'une demi-journée. Comment s'effectue le transport ? En fonction du trajet, le transport peut s'effectuer en bus, en transport en commun ou à pied.Le transport en bus est assuré par un conducteur professionnel. La sortie régulière est-elle payante ? Non, la sortie régulière est gratuite. Votre enfant doit-il être assuré ? Il n'est pas nécessaire de souscrire une assurance pour votre enfant puisque la sortie est obligatoire. À noterl'assurance responsabilité civile et individuelle accidents est recommandée pour tout intervenant ou accompagnant. La sortie peut-elle être annulée pour des raisons de sécurité ? Selon les circonstances, le plan Vigipirate peut entraîner la suspension de certaines sorties pour assurer la sécurité des enfants. ExempleLe Dasen peut, en cas de plan Vigipirate Urgence attentat, décider de suspendre les sorties scolaires, y compris les sorties obligatoires.La situation sanitaire peut aussi entraîner l'annulation d'une sortie scolaire. Tout replier Tout déplier Qu'est-ce qu'une sortie scolaire occasionnelle ? Une sortie occasionnelle permet d'assurer une activité d'enseignement sous une forme et dans un lieu différents. Par exemple, la visite d'un monument, d'un musée ou d'un lieu spécifique.Le directeur de l'école doit autoriser cette sortie.L'enseignant doit vous informer du lieu, du jour et des horaires de la sortie de votre enfant. Quelle est la durée de la sortie scolaire ? La sortie scolaire ne comporte pas de nuitée. Elle est donc organisée sur une même journée. La sortie occasionnelle est-elle obligatoire ? La sortie scolaire occasionnelle peut être obligatoire ou facultative.Sortie obligatoireLa sortie est obligatoire pour votre enfant quand elle remplit l'un des critères suivants : Elle est gratuite Elle est organisée pendant les horaires habituels de la classe Elle ne comprend pas la pause du déjeunerSortie facultativeLa sortie est facultative pour votre enfant quand elle remplit l'un des critères suivants : Elle dépasse les horaires habituels de la classe Elle est payante Elle englobe la pause du déjeunerSi votre enfant ne participe pas à la sortie facultative, il est accueilli à l'école. Comment est encadrée la sortie scolaire ? Des accompagnateurs doivent encadrer les sorties scolaires. Les règles d'encadrement sont différentes à l'école maternelle et à l'école élémentaire. École maternelle La sortie scolaire doit être encadrée par 2 adultes au moins (l'enseignant de la classe + un autre adulte).À partir du 17e élève, la présence d'1 adulte supplémentaire pour 8 enfants est nécessaire.L'autre adulte encadrant peut être l'une des personnes suivantes : Un autre enseignant Un aide éducateur Un agent territorial spécialisé d'école maternelle (Atsem) Un parent ou un bénévoleUn chauffeur de bus n'est pas considéré comme un encadrant.Pendant la sortie, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l'enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L'enseignant définit au préalable l'organisation de l'activité, en particulier les règles de sécurité. Il en informe chaque intervenant. École élémentaire (du CP au CM2) La sortie scolaire doit être encadrée par 2 adultes au moins (l'enseignant de la classe + un autre adulte).À partir du 31e élève, la présence d'1 adulte supplémentaire pour 15 enfants est nécessaire.L'autre adulte encadrant peut être l'une des personnes suivantes : Un autre enseignant Un aide éducateur Un agent territorial spécialisé d'école maternelle (Atsem) Un parent ou un bénévole.Un chauffeur de bus n'est pas considéré comme un encadrant.Pendant la sortie, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l'enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L'enseignant définit au préalable l'organisation de l'activité, en particulier les règles de sécurité. Il en informe chaque intervenant. À savoir un enseignant peut encadrer seul sa classe. Pour cela, la sortie doit s'effectuer à pied ou en car spécialement réservé pour le déplacement et se dérouler près de l'école pour moins d'une demi-journée. Comment s'effectue le transport ? En fonction du trajet, le transport peut s'effectuer en bus, en transport en commun ou à pied.Le transport en bus est assuré par un conducteur professionnel. La sortie occasionnelle est-elle payante ? Sortie obligatoireLa sortie obligatoire est gratuite.Sortie facultativeLa sortie facultative peut être payante. Son montant doit alors être raisonnable pour que chaque élève puisse y participer. À savoir vous pouvez payer une sortie scolaire par chèques-vacances. Quels sont les documents à fournir pour participer à la sortie occasionnelle ? Les documents administratifs à fournir dépendent de l'endroit où a lieu la sortie scolaire. En France À l'étranger Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer à la sortie scolaire en complétant le formulaire suivant : Modèle de document Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif Accéder au modèle de document Ministère chargé de l'éducation L'accord d'un seul parent suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents, l'autorisation des 2 parents est nécessaire. Chaque élève doit avoir une pièce d'identité (passeport ou carte nationale d'identité).Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer à la sortie scolaire en complétant le formulaire suivant : Modèle de document Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif Accéder au modèle de document Ministère chargé de l'éducation Vous devez également compléter la partie autorisant la sortie du territoire. Il est également conseillé que votre enfant ait une carte européenne d'assurance maladie.L'accord d'un seul parent suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents et que l'enfant fait l'objet d'une interdiction de sortie de territoire, l'accord des 2 parents est nécessaire. Attention : l'élève mineur, qu'il soit français ou étranger, doit avoir l'original de l'autorisation de sortie du territoire, ainsi qu'une photocopie de la pièce d’identité du parent qui l'a signé. Votre enfant doit-il être assuré ? Sortie obligatoireIl n'est pas nécessaire de souscrire une assurance pour votre enfant. À noterl'assurance responsabilité civile et individuelle accidents est recommandée pour tout intervenant ou accompagnant.Sortie facultativeVous devez souscrire une assurance responsabilité civile et une assurance individuelle accidents corporels pour votre enfant.L'enseignant doit vérifier avant le départ que chaque élève est bien couvert par une assurance. À noterl'assurance responsabilité civile et individuelle accidents est recommandée pour tout intervenant ou accompagnant. La sortie peut-elle être annulée pour des raisons de sécurité ? Selon les circonstances, le plan Vigipirate peut entraîner la suspension de certaines sorties pour assurer la sécurité des enfants. ExempleLe Dasen peut, en cas de plan Vigipirate Urgence attentat, décider de suspendre les sorties scolaires, y compris les sorties obligatoires.La situation sanitaire peut aussi entraîner l'annulation d'une sortie scolaire. Tout replier Tout déplier Qu'est qu'un voyage scolaire ? Le voyage scolaire permet d'assurer des enseignements et des activités éducatives dans d'autres lieux et d'autres conditions de vie.Le voyage scolaire peut prendre l'une des formes suivantes : Voyage collectif d'élèves Classe de découverte ou de neige Échange linguistique Classe d'environnementL'enseignant doit vous y présenter les conditions d'organisation du voyage auquel votre enfant participe. Pour cela, une réunion d'information est organisée.Le voyage scolaire doit être autorisée par le Dasen. À notervous devez transmettre à l'enseignant tous les renseignements nécessaires concernant la santé de votre enfant (allergies, interdits alimentaires, etc.). Ces informations sont inscrites sur une fiche sanitaire. Quelle est la durée du voyage scolaire ? En principe, la durée d'un voyage scolaire ne dépasse pas 5 jours. Toutefois, les classes découverte et les séjours réalisés dans le cadre de la mobilité européenne et internationale peuvent durer plus longtemps.Il comporte au moins une nuitée. La voyage scolaire est-il obligatoire ? Non, le voyage scolaire est facultatif.L'élève qui n'y participe pas est accueilli à l'école. Comment est encadré le voyage scolaire ? Des accompagnateurs doivent encadrer les voyages scolaires. Les règles d'encadrement sont différentes à l'école maternelle et à l'école élémentaire. École maternelle Le voyage scolaire doit être encadrée par 2 adultes au moins (l'enseignant de la classe + un autre adulte).À partir du 17e élève, la présence d'1 adulte supplémentaire pour 8 enfants est nécessaire.L'autre adulte encadrant peut être l'une des personnes suivantes : Un autre enseignant Un aide éducateur Un agent territorial spécialisé d'école maternelle (Atsem) Un parent ou un bénévole.Un chauffeur de bus n'est pas considéré comme un encadrant.Pendant le voyage, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l'enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L'enseignant définit au préalable l'organisation de l'activité, en particulier les règles de sécurité. Il en informe chaque intervenant. École élémentaire (du CP au CM2) Le voyage scolaire doit être encadrée par 2 adultes au moins (l'enseignant de la classe + un autre adulte).À partir du 25e élève, la présence d'1 adulte supplémentaire pour 12 enfants est nécessaire.L'autre adulte encadrant peut être l'une des personnes suivantes : Un autre enseignant Un aide éducateur Un agent territorial spécialisé d'école maternelle (Atsem) Un parent ou un bénévole.Un chauffeur de bus n'est pas considéré comme un encadrant.Pendant le voyage, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l'enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L'enseignant définit au préalable l'organisation de l'activité, en particulier les règles de sécurité. Il en informe chaque intervenant. Comment s'effectue le transport ? En fonction du trajet, le transport peut s'effectuer en bus, en transport en commun ou à pied.Le transport en bus est assuré par un conducteur professionnel. Le voyage scolaire est-il payant ? Le voyage peut être payant. Son montant doit alors être raisonnable pour que chaque élève puisse y participer. À savoir vous pouvez payer un voyage scolaire par chèques-vacances. Quels sont les documents à fournir pour participer au voyage scolaire ? En France À l'étranger Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer au voyage scolaire en complétant le formulaire suivant : Modèle de document Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif Accéder au modèle de document Ministère chargé de l'éducation L'accord d'un seul parent suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents, l'autorisation des 2 parents est nécessaire. Chaque élève doit avoir une pièce d'identité (passeport ou carte nationale d'identité).Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer au voyage scolaire en complétant le formulaire suivant : Modèle de document Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif Accéder au modèle de document Ministère chargé de l'éducation Vous devez également compléter la partie autorisant la sortie du territoire. Il est également conseillé que votre enfant ait une carte européenne d'assurance maladie.L'accord d'un seul parent suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents et que l'enfant fait l'objet d'une interdiction de sortie de territoire, l'accord des 2 parents est nécessaire. Attention : l'élève mineur, qu'il soit français ou étranger, doit avoir l'original de l'autorisation de sortie du territoire, ainsi qu'une photocopie de la pièce d’identité du parent qui l'a signé. Votre enfant doit-il être assuré ? Vous devez souscrire une assurance responsabilité civile et une assurance individuelle accidents corporels pour votre enfant.L'enseignant doit vérifier avant le départ que chaque élève est bien couvert par une assurance. À noterl'assurance responsabilité civile et individuelle accidents est recommandée pour tout intervenant ou accompagnant. Le voyage scolaire peut-il être annulé pour des raisons de sécurité ? Selon les circonstances, le plan Vigipirate peut entraîner la suspension de certains voyages scolaires pour assurer la sécurité des enfants. ExempleLe Dasen peut, en cas de plan Vigipirate Urgence attentat, décider de suspendre les voyages scolaires.La situation sanitaire peut aussi entraîner l'annulation du voyage. Textes de référence Circulaire n°2013-106 du 16 juillet 2013 relative au transport et à l'encadrement des sorties et voyages scolaires Circulaire n°2015-205 du 25 novembre 2015 relative aux mesures de sécurité dans les écoles et établissements scolaires après les attentats du 13 novembre 2015 (pdf - 167.9 KB) Circulaire du 13 juin 2023 relative à l'organisation des sorties et voyages scolaires dans les écoles, les collèges et les lycées publics Services en ligne et formulaires Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif Modèle de document Autorisation de sortie de territoire (AST) Formulaire Questions ? Réponses ! Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ? À quoi sert l'assurance scolaire ? Comment bénéficier des transports en commun scolaires ? Qu'est-ce qu'un projet d'accueil individualisé (PAI) ? Stage ou observation d'un jeune de moins de 16 ans : quelles sont les règles ? Et aussi Autorisation de sortie du territoire (AST) Étranger - Europe Sortie ou voyage scolaires au collège et au lycée Famille - Scolarité