Budget 2021
Le Grand Besançon a adopté un budget consolidé de 308,6 millions d’euros (289,8 M€ hors subventions aux budgets annexes)
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Les chiffres clés :
- Transport : 65,7 M€
- Déchets : 25,3 M€
- Conservatoire à Rayonnement Régional : 7,2 M€
- Zone du Noret : 0,1 M€
- Aménagement des Portes de Vesoul : 0,01 M€
- Aire Industrielle Besançon Ouest : 2,7 M€
- Autres ZAE : 3,2 M€
- Eau : 15,1 M€
- Assainissement : 21 M€
- Chauffage urbain : 2,3 M€
Ratio de désendettement consolidé 2020 hors budgets autonomes pour GBM : 3,9 années (pour le budget principal et les budgets annexes Transports et CRR).
Les recettes fiscales 2021 :
En 2021, Grand Besançon Métropole a fait le choix d’une stabilité des taux de fiscalité pour l’ensemble de ses contribuables, ménages et entreprises.
Cette année, Grand Besançon Métropole, comme toutes les collectivités, perd le produit de la taxe d’habitation sur les résidences principales, désormais perçu par l’Etat, ainsi que l’allocation compensatrice des exonérations de taxe d’habitation.
Les collectivités conservent le produit de taxe d’habitation issu de la taxation des résidences secondaires. En contrepartie, Grand Besançon Métropole percevra, à compter de 2021, une fraction de TVA nationale compensant la perte de la taxe d’habitation sur les résidences principales (au taux de 2017).
Grand Besançon Métropole perçoit également :
- la taxe sur le foncier non-bâti ;
- la taxe foncière sur les propriétés bâties ;
- la Cotisation Foncière des Entreprises
- de la Cotisation sur la Valeur ajoutée des entreprises ;
- une fraction d’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux ;
- la Taxe sur les Surfaces Commerciales.
GBM n’a de pouvoir de taux que sur les 3 premiers ainsi que sur la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, qui est figée pour 2021.
Les taux sont les suivants :
- taxe sur le foncier non-bâti : 1,17%;
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 1,54%;
- Cotisation Foncière des Entreprises : 26,26%.
Autre taux de fiscalité :
– le Versement Mobilité (ex Versement Transport) applicable uniquement aux entreprises et administrations publiques employant au moins 11 salariés: 1,80%.
