Chaque modification ou révision des documents d’urbanisme nécessite une enquête publique.
Les habitants peuvent ainsi prendre connaissance des documents constitutifs du projet.
Ils peuvent formuler leurs observations auprès du commissaire enquêteur et/ou en les inscrivant dans le registre d’enquête publique.
Les documents relatifs aux enquêtes publiques, mises à disposition et concertations en cours sont consultables :
- Dans chaque mairie concernée
- Au Grand Besançon
Département Urbanisme et Grands Projets Urbains
Mission PLUi, 2, rue Mégevand, 25000 Besançon
Ouvert du lundi au vendredi de 08H30 à 12H00 et de 13H30 à 17H30.
tél. 03 81 61 51 21
- Par voie dématérialisée : Afin d’assurer la mise en ligne de ces dossiers, et pour permettre au public de les consulter et faire ses propositions et observations par voie électronique, le Grand Besançon a désormais recours à un prestataire spécialisé : la société Préambules. Vous trouverez ci-dessous les liens vous permettant de télécharger les dossiers en cours.
ENQUÊTES PUBLIQUES
EN COURS :
- Commune de BESANCON – Modification n°10 du PLU – https://www.registre-dematerialise.fr/1579
- Commune d’AUDEUX – Révision du plan d’occupation des sols (POS) en plan local d’urbanisme (PLU) https://www.registre-dematerialise.fr/1452
- Commune de CHALEZE – Révision du plan d’occupation des sols (POS) en plan local d’urbanisme (PLU) https://www.registre-dematerialise.fr/1509
- Commune de THISE – Modification n°1 du PLU https://www.registre-dematerialise.fr/1499
- Commune de THORAISE – Révision du plan local d’urbanisme (PLU) https://www.registre-dematerialise.fr/1501
- Commune de TORPES – Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU), révision du zonage d’assainissement https://www.registre-dematerialise.fr/1503
- Commune de VORGES-LES-PINS – Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU), révision du zonage d’assainissement, création d’un périmètre délimité des abords (PDA) https://www.registre-dematerialise.fr/1504
A VENIR :
- Commune d’AMAGNEY – Modification n°1 du PLU
- Commune de DANNEMARIE-sur-CRETE – Révision du plan local d’urbanisme (PLU)
MISES A DISPOSITION
EN COURS
Aucune mise à disposition en cours.
A VENIR
- Commune de MAMIROLLE – Modification simplifiée n°3 du PLU : septembre 2019 (date prévisionnelle)
- Commune de SERRE-LES-SAPINS – Modification simplifiée n°3 du PLU : septembre 2019 (date prévisionnelle)
CONCERTATIONS EN COURS
- Révision n°2 du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur « Battant – Quai Vauban » :https://www.registre-dematerialise.fr/1124
- Elaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) : Registre de concertation https://www.registre-dematerialise.fr/1171
RAPPORTS ET CONCLUSIONS
- Commune de CHÂTILLON-LE-DUC – Élaboration du PLU, révision du zonage d’assainissement : Rapport et conclusions du commissaire enquêteur https://www.registre-dematerialise.fr/1170
- Commune de CHEVROZ – Élaboration du PLU, révision du zonage d’assainissement, abrogation de la carte communale : Rapport et conclusions du commissaire enquêteur https://www.registre-dematerialise.fr/1173
- Commune de DEVECEY – Élaboration du PLU, révision du zonage d’assainissement : Rapport et conclusions du commissaire enquêteur https://www.registre-dematerialise.fr/1169
- Commune de GENEUILLE – Élaboration du PLU, révision du zonage d’assainissement : Rapport et conclusions du commissaire enquêteur https://www.registre-dematerialise.fr/1168
- Commune des AUXONS – Élaboration du PLU, révision du zonage d’assainissement : Rapport et conclusions du commissaire enquêteur https://www.registre-dematerialise.fr/1172
- Commune de NANCRAY – Élaboration du PLU : Rapport et conclusions du commissaire enquêteur https://www.registre-dematerialise.fr/1107
- Commune de NANCRAY – Abrogation de la carte communale : Rapport et conclusions du commissaire enquêteur https://www.registre-dematerialise.fr/1158
- Commune de VELESMES-ESSARTS – Élaboration du PLU, abrogation de la carte communale : Rapport et conclusions du commissaire enquêteur https://www.registre-dematerialise.fr/1174
- Enquête publique relative au projet de Modification N°8 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Besançon : Rapport du commissaire enquêteur
- Enquête publique relative au projet de Modification N°7 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Besançon : Conclusions du commissaire enquêteur– Annexes
- Déclassement d’une voie communale – Rue Désiré Dalloz pour partie
- Déclassement d’une parcelle communale cadastrée section HO n°17
- Plan de Prévision des Risques Inondations (PPRi) – Procédure de révision sur la commune de Besançon : Rapport du commissaire enquêteur– Conclusions du commissaire enquêteur
- Fontain – Modification n°1 du PLU : Rapport d’enquête publique– Conclusions et avis
- Modification du Plan Local d’Urbanisme n°1 de la commune de Montferrand-le-Château – Enquête publique du 04 septembre 2017 au 7 octobre 2017 : Rapport
- Plan local d’urbanisme de la commune d’Avanne-Aveney et Périmètre délimité des abords autour de l’église d’Avanne-Aveney – Enquête publique du 16 octobre au 17 novembre 2017 : Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
- Novillars : Enquête publique unique relative à la Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme Modification du zonage d’assainissement : Rapport et conclusions motivées
- La Chevillotte – Enquête publique relative à l’élaboration du PLU : Rapport et conclusions motivées
- Champvans-les-Moulins – Révision du Plan d’Occupation des Sols Elaboration du Plan Local d’Urbanisme : Rapport et conclusions motivées
- Pirey – Modification n°1 du plan local d’Urbanisme : Rapport
- Châtillon-le-Duc – Enquête publique relative à l’élaboration d’un Règlement Local de Publicité (RLP) : Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur.
- Projet de plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Besançon-La Vèze