Chaque modification ou révision des documents d’urbanisme nécessite une enquête publique.
Les habitants peuvent ainsi prendre connaissance des documents constitutifs du projet.
Ils peuvent formuler leurs observations auprès du commissaire enquêteur et/ou en les inscrivant dans le registre d’enquête publique.
Les documents relatifs aux enquêtes publiques, mises à disposition et concertations en cours sont consultables :
- Dans chaque mairie concernée
- Au Grand Besançon
Département Urbanisme et Grands Projets Urbains
Mission PLUi, 2, rue Mégevand, 25000 Besançon
Ouvert du lundi au vendredi de 08H30 à 12H00 et de 13H30 à 17H30.
tél. 03 81 61 51 21
- Par voie dématérialisée : Afin d’assurer la mise en ligne de ces dossiers, et pour permettre au public de les consulter et faire ses propositions et observations par voie électronique, le Grand Besançon a désormais recours à un prestataire spécialisé : la société Préambules.Vous trouverez ci-dessous les liens vous permettant de télécharger les dossiers en cours.
ENQUÊTES PUBLIQUES
EN COURS :
- Elaboration d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur l’ensemble du territoire de la commune de NANCRAY : https://www.registre-dematerialise.fr/1107
- Abrogation de la carte commune en vigueur sur l’ensemble du territoire de la commune de NANCRAY : https://www.registre-dematerialise.fr/1158
- Modification n°9 du PLU de BESANCON : https://www.registre-dematerialise.fr/1129
A VENIR :
- Commune des AUXONS – Révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) en Plan Local d’Urbanisme (PLU) + Révision du Zonage d’Assainissement : https://www.registre-dematerialise.fr/1172.
- Commune de DEVECEY – Révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) en Plan Local d’Urbanisme (PLU) + Révision du Zonage d’Assainissement : https://www.registre-dematerialise.fr/1169
- Commune de CHÂTILLON-LE-DUC – Révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) en Plan Local d’Urbanisme (PLU) + Révision du Zonage d’Assainissement : https://www.registre-dematerialise.fr/1170.
- Commune de CHEVROZ – Elaboration d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) + Abrogation de la Carte Communale + Révision du Zonage d’Assainissement : https://www.registre-dematerialise.fr/1173.
- Commune de GENEUILLE – Révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) en Plan Local d’Urbanisme (PLU) + Révision du Zonage d’Assainissement : https://www.registre-dematerialise.fr/1168
- Commune de VELESMES-ESSARTS – Elaboration d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) + Abrogation de la Carte Communale : https://www.registre-dematerialise.fr/1174.
MISES A DISPOSITION
EN COURS
Aucune mise à disposition en cours.
A VENIR
Pas de mise à disposition à venir.
CONCERTATIONS EN COURS
- Révision n°2 du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur « Battant – Quai Vauban » :https://www.registre-dematerialise.fr/1124
- Commune d’AMAGNEY – Révision allégée n°1 du PLU : https://www.registre-dematerialise.fr/881.
RAPPORTS ET CONCLUSIONS
- Enquête publique relative au projet de Modification N°8 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Besançon : Rapport du commissaire enquêteur
- Enquête publique relative au projet de Modification N°7 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Besançon : Conclusions du commissaire enquêteur– Annexes
- Déclassement d’une voie communale – Rue Désiré Dalloz pour partie
- Déclassement d’une parcelle communale cadastrée section HO n°17
- Plan de Prévision des Risques Inondations (PPRi) – Procédure de révision sur la commune de Besançon : Rapport du commissaire enquêteur– Conclusions du commissaire enquêteur
- Fontain – Modification n°1 du PLU : Rapport d’enquête publique– Conclusions et avis
- Modification du Plan Local d’Urbanisme n°1 de la commune de Montferrand-le-Château – Enquête publique du 04 septembre 2017 au 7 octobre 2017 : Rapport
- Plan local d’urbanisme de la commune d’Avanne-Aveney et Périmètre délimité des abords autour de l’église d’Avanne-Aveney – Enquête publique du 16 octobre au 17 novembre 2017 : Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
- Novillars : Enquête publique unique relative à la Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme Modification du zonage d’assainissement : Rapport et conclusions motivées
- La Chevillotte – Enquête publique relative à l’élaboration du PLU : Rapport et conclusions motivées
- Champvans-les-Moulins – Révision du Plan d’Occupation des Sols Elaboration du Plan Local d’Urbanisme : Rapport et conclusions motivées
- Pirey – Modification n°1 du plan local d’Urbanisme : Rapport
- Châtillon-le-Duc – Enquête publique relative à l’élaboration d’un Règlement Local de Publicité (RLP) : Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur.
- Projet de plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Besançon-La Vèze