Chaque modification ou révision des documents d’urbanisme nécessite une enquête publique.
Les habitants peuvent ainsi prendre connaissance des documents constitutifs du projet.
Ils peuvent formuler leurs observations auprès du commissaire enquêteur et/ou en les inscrivant dans le registre d’enquête publique.
Les documents relatifs aux enquêtes publiques, mises à disposition et concertations en cours sont consultables :
- Dans chaque mairie concernée
- Au Grand Besançon
Département Urbanisme et Grands Projets Urbains
Mission PLUi, 2, rue Mégevand, 25000 Besançon
Ouvert du lundi au vendredi de 08H30 à 12H00 et de 13H30 à 17H30.
tél. 03 81 61 51 21
- Par voie dématérialisée : Afin d’assurer la mise en ligne de ces dossiers, et pour permettre au public de les consulter et faire ses propositions et observations par voie électronique, le Grand Besançon a désormais recours à un prestataire spécialisé : la société Préambules. Vous trouverez ci-dessous les liens vous permettant de télécharger les dossiers en cours.
ENQUÊTES PUBLIQUES
EN COURS :
- Besançon : Déclassement anticipé d’emprises du domaine public routier dans le cadre du NPRU Planoise (Emprises à prendre dans les parcelles cadastrées section EO n° 269 – 293 et EN n° 575) du 8/11 au 24/11/2023 inclus : www.registre-dematerialise.fr/4903
A VENIR :
- Projet d’aménagement d’un nouveau cimetière sur le territoire de la commune d’AVANNE -AVENEY.
Enquête préalable à l’autorisation de création du cimetière, à la déclaration d’utilité publique du projet et des acquisitions nécessaires, ainsi qu’à la déclaration de cessibilité des terrains utiles à sa réalisation. (Enquête du 10 avril 2024 au 15 mai 2024)
MISES À DISPOSITION
EN COURS
- Aucune
A VENIR
- Aucune
CONCERTATIONS EN COURS
- Saint-Vit : concertation préalable relative à la révision allégée n° 1 du Plu : www.registre-dematerialise.fr/5005
- Grand Besançon : élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal : www.registre-dematerialise.fr/4785
- Besançon : Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de Besançon pour un projet de renouvellement urbain des sites Grette-Brulard-Polygone : www.besancon.fr
- Chemaudin-et-Vaux et Champagney : Déclaration d’utilité publique valant une mise en compatibilité des PLU : www.registre-dematerialise.fr/4141
- Besançon : Révision n°2 du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur « Battant – Quai Vauban » : www.registre-dematerialise.fr/2722
- Grand Besançon : Elaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) : Registre de concertation www.registre-dematerialise.fr/1171
RAPPORTS ET CONCLUSIONS
- Commune des Auxons – Modification n°1 du PLU – Rapport, Conclusions et avis
- Rénovation et extension de la base de loisirs d’Osselle (7/12/22 – 11/01/23) – Rapport, Conclusions et avis
- Commune de Pelousey – Modification n°1 du PLU – Rapport et conclusions
- Commune de Roset-Fluans – Modification n°1 du PLU – Rapport et conclusions
- Commune d’Amagney – Modification n°1 du PLU – Rapport et conclusions
- Commune de La Vèze – Modification n°1 du PLU – Rapport et conclusions
PUBLICITÉS
EN COURS :
- Avis de publicité et de mise en concurrence en vue de l’attribution d’une Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public pour l’exploitation du restaurant et snack de la base nature « les lacs d’Osselle » (PDF, 584 ko)
Date limite de remise des candidatures : Jeudi 28/03/2024 à 12h00. - Appel à manifestation d’intérêt concurrent en vue de la conclusion d’une convention d’occupation du domaine public pour l’exploitation d’un bateau école (PDF, 760 Ko)
Date limite de remise des candidatures : lundi 26/02/2024 à 12h00. - Appel à Manifestations d’Intérêt pour le développement de la méthanisation sur Grand Besançon Métropole (PDF, 140 Ko)
Date limite de remise des candidatures : vendredi 29/03/2024 à 12h00. - Avis de publicité et de mise en concurrence pour la délivrance d’une autorisation d’Occupation du Domaine Public pour une activité de buvette et restauration à l’occasion de la soirée de clôture des Mardis des rives Mardi 27 Août 2024 (PDF, 300 Ko)
Date limite de remise des candidatures : vendredi 12/04/2024 à 12h00.