Chaque modification ou révision des documents d’urbanisme nécessite une enquête publique.
Les habitants peuvent ainsi prendre connaissance des documents constitutifs du projet.
Ils peuvent formuler leurs observations auprès du commissaire enquêteur et/ou en les inscrivant dans le registre d’enquête publique.
Les documents relatifs aux enquêtes publiques, mises à disposition et concertations en cours sont consultables :
- Dans chaque mairie concernée
- Au Grand Besançon
Département Urbanisme et Grands Projets Urbains
Mission PLUi, 2, rue Mégevand, 25000 Besançon
Ouvert du lundi au vendredi de 08H30 à 12H00 et de 13H30 à 17H30.
tél. 03 81 61 51 21
- Par voie dématérialisée : Afin d’assurer la mise en ligne de ces dossiers, et pour permettre au public de les consulter et faire ses propositions et observations par voie électronique, le Grand Besançon a désormais recours à un prestataire spécialisé : la société Préambules. Vous trouverez ci-dessous les liens vous permettant de télécharger les dossiers en cours.
ENQUÊTES PUBLIQUES
EN COURS :
- Avanne-Aveney : Projet d’aménagement d’un nouveau cimetière sur le territoire de la commune.
Enquête préalable à l’autorisation de création du cimetière, à la déclaration d’utilité publique du projet et des acquisitions nécessaires, ainsi qu’à la déclaration de cessibilité des terrains utiles à sa réalisation. (Enquête du 10 avril 2024 au 15 mai 2024) - Besançon : Déclassement anticipé d’emprises du domaine public routier dans le cadre du NPRU Planoise (Emprises à prendre dans les parcelles cadastrées section EO n° 269 – 293 et EN n° 575) du 8/11 au 24/11/2023 inclus : www.registre-dematerialise.fr/4903
A VENIR :
- Chemaudin-et-Vaux et Champagney : Déclaration d’utilité publique valant une mise en compatibilité des PLU pour le projet de l’Aire de grand passage.
MISES À DISPOSITION
EN COURS
- Serre-les-Sapins : mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°5 du PLU : www.registre-dematerialise.fr/5733
A VENIR
- Aucune
CONCERTATIONS EN COURS
- Grand Besançon : élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal : www.registre-dematerialise.fr/4785
- Besançon : Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de Besançon pour un projet de renouvellement urbain des sites Grette-Brulard-Polygone : www.besancon.fr
- Chemaudin-et-Vaux et Champagney : Déclaration d’utilité publique valant une mise en compatibilité des PLU : www.registre-dematerialise.fr/4141
- Besançon : Révision n°2 du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur « Battant – Quai Vauban » : www.registre-dematerialise.fr/2722
- Grand Besançon : Elaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) : Registre de concertation www.registre-dematerialise.fr/1171
RAPPORTS ET CONCLUSIONS
- Besançon : Modification n°12 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune – Rapport, conclusions et avis
- Commune de Besançon – Mise en compatibilité du PLU dans le cadre du projet Grette-Brûlard-Polygones – Rapport, conclusions et avis
- Commune des Auxons – Modification n°1 du PLU – Rapport, Conclusions et avis
- Rénovation et extension de la base de loisirs d’Osselle (7/12/22 – 11/01/23) – Rapport, Conclusions et avis
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EN COURS :
- Aucune