Enquêtes/consultations

Chaque modification ou révision des documents d’urbanisme nécessite une enquête publique.
Les habitants peuvent ainsi prendre connaissance des documents constitutifs du projet.
Ils peuvent formuler leurs observations auprès du commissaire enquêteur et/ou en les inscrivant dans le registre d’enquête publique.

Les documents relatifs aux enquêtes publiques, mises à disposition et concertations en cours sont consultables :

  • Dans chaque mairie concernée
  • Au Grand Besançon

Département Urbanisme et Grands Projets Urbains
Mission PLUi, 2, rue Mégevand, 25000 Besançon
Ouvert du lundi au vendredi de 08H30 à 12H00 et de 13H30 à 17H30.
tél. 03 81 61 51 21

  • Par voie dématérialisée : Afin d’assurer la mise en ligne de ces dossiers, et pour permettre au public de les consulter et faire ses propositions et observations par voie électronique, le Grand Besançon a désormais recours à un prestataire spécialisé : la société Préambules. Vous trouverez ci-dessous les liens vous permettant de télécharger les dossiers en cours.

ENQUÊTES PUBLIQUES

EN COURS :

A VENIR :

  • Aucune procédure d’enquête publique à venir.

MISES A DISPOSITION

EN COURS

A VENIR

  • Commune de SERRE-LES-SAPINS – Modification simplifiée n°3 du PLU (du 16/12/2019 au 17/01/2020)

CONCERTATIONS EN COURS

RAPPORTS ET CONCLUSIONS

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