Chaque modification ou révision des documents d’urbanisme nécessite une enquête publique.
Les habitants peuvent ainsi prendre connaissance des documents constitutifs du projet.
Ils peuvent formuler leurs observations auprès du commissaire enquêteur et/ou en les inscrivant dans le registre d’enquête publique.
Les documents relatifs aux enquêtes publiques, mises à disposition et concertations en cours sont consultables :
- Dans chaque mairie concernée
- Au Grand Besançon
Département Urbanisme et Grands Projets Urbains
Mission PLUi, 2, rue Mégevand, 25000 Besançon
Ouvert du lundi au vendredi de 08H30 à 12H00 et de 13H30 à 17H30.
tél. 03 81 61 51 21
- Par voie dématérialisée : Afin d’assurer la mise en ligne de ces dossiers, et pour permettre au public de les consulter et faire ses propositions et observations par voie électronique, le Grand Besançon a désormais recours à un prestataire spécialisé : la société Préambules. Vous trouverez ci-dessous les liens vous permettant de télécharger les dossiers en cours.
ENQUÊTES PUBLIQUES
EN COURS :
- Commune de Pelousey – Modification n°1 du PLU – du mercredi 8 décembre 2021 au 10 janvier 2022 inclus : www.registre-dematerialise.fr/2773
A VENIR :
- Commune de Roset-Fluans – Modification n°1 du PLU – Du lundi 03 janvier 2022 au mardi 1er février 2022 inclus : www.registre-dematerialise.fr/2593
- Commune de Besançon – Modification n°11 du PLU – Du mercredi 02 février 2022 au jeudi 03 mars 2022 inclus : www.registre-dematerialise.fr
MISES A DISPOSITION
EN COURS
- Commune de MISEREY-SALINES : Modification simplifiée n°3 du PLU : www.registre-dematerialise.fr/2659
- Commune de NANCRAY : Modification simplifiée n°1 du PLU : www.registre-dematerialise.fr/2658
A VENIR
- Aucune
CONCERTATIONS EN COURS
- Révision n°2 du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur « Battant – Quai Vauban » : www.registre-dematerialise.fr/2722
- Elaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) : Registre de concertation www.registre-dematerialise.fr/1171
RAPPORTS ET CONCLUSIONS
- Commune d’Amagney – Modification n°1 du PLU – Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur
- Commune de La Vèze – Modification n°1 du PLU – Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur