Chaque modification ou révision des documents d’urbanisme nécessite une enquête publique.
Les habitants peuvent ainsi prendre connaissance des documents constitutifs du projet.
Ils peuvent formuler leurs observations auprès du commissaire enquêteur et/ou en les inscrivant dans le registre d’enquête publique.
Les documents relatifs aux enquêtes publiques, mises à disposition et concertations en cours sont consultables :
- Dans chaque mairie concernée
- Au Grand Besançon
Département Urbanisme et Grands Projets Urbains
Mission PLUi, 2, rue Mégevand, 25000 Besançon
Ouvert du lundi au vendredi de 08H30 à 12H00 et de 13H30 à 17H30.
tél. 03 81 61 51 21
- Par voie dématérialisée : Afin d’assurer la mise en ligne de ces dossiers, et pour permettre au public de les consulter et faire ses propositions et observations par voie électronique, le Grand Besançon a désormais recours à un prestataire spécialisé : la société Préambules. Vous trouverez ci-dessous les liens vous permettant de télécharger les dossiers en cours.
ENQUÊTES PUBLIQUES
EN COURS :
- Les Auxons : modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme du 12/06 au 12/07/2023 : www.registre-dematerialise.fr/4658
- Mamirolle : révision allégée n°3 du PLU du 17/ 01 au 17/02/2023 : www.registre-dematerialise.fr/4373
- Pelousey : révision allégée n°1 du PLU du 30/01 au 01/03/2023 : www.registre-dematerialise.fr/4374
A VENIR :
- Aucune
MISES À DISPOSITION
EN COURS
- Monferrand-le-Château : modification simplifiée du PLU du 04/01 au 03/02/2023 : www.registre-dematerialise.fr/4345
- Thise : modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune : www.registre-dematerialise.fr/2775
A VENIR
- Aucune
CONCERTATIONS EN COURS
- Grand Besançon : élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal : www.registre-dematerialise.fr/4785
- Osselle-Routelle : projet de révision allégée n°1 PLU de la commune : www.registre-dematerialise.fr/4752
- Besançon : Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de Besançon pour un projet de renouvellement urbain des sites Grette-Brulard-Polygone : www.besancon.fr
- Chemaudin-et-Vaux et Champagney : Déclaration d’utilité publique valant une mise en compatibilité des PLU : www.registre-dematerialise.fr/4141
- Besançon : Révision n°2 du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur « Battant – Quai Vauban » : www.registre-dematerialise.fr/2722
- Grand Besançon : Elaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) : Registre de concertation www.registre-dematerialise.fr/1171
RAPPORTS ET CONCLUSIONS
- Rénovation et extension de la base de loisirs d’Osselle (7/12/22 – 11/01/23) – Rapport, Conclusions et avis
- Commune de Pelousey – Modification n°1 du PLU – Rapport et conclusions
- Commune de Roset-Fluans – Modification n°1 du PLU – Rapport et conclusions
- Commune d’Amagney – Modification n°1 du PLU – Rapport et conclusions
- Commune de La Vèze – Modification n°1 du PLU – Rapport et conclusions
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EN COURS :
Aucune