Chaque modification ou révision des documents d’urbanisme nécessite une enquête publique.
Les habitants peuvent ainsi prendre connaissance des documents constitutifs du projet.
Ils peuvent formuler leurs observations auprès du commissaire enquêteur et/ou en les inscrivant dans le registre d’enquête publique.
Les documents relatifs aux enquêtes publiques, mises à disposition et concertations en cours sont consultables :
- Dans chaque mairie concernée
- Au Grand Besançon
Département Urbanisme et Grands Projets Urbains
Mission PLUi, 2, rue Mégevand, 25000 Besançon
Ouvert du lundi au vendredi de 08H30 à 12H00 et de 13H30 à 17H30.
tél. 03 81 61 51 21
- Par voie dématérialisée : Afin d’assurer la mise en ligne de ces dossiers, et pour permettre au public de les consulter et faire ses propositions et observations par voie électronique, le Grand Besançon a désormais recours à un prestataire spécialisé : la société Préambules. Vous trouverez ci-dessous les liens vous permettant de télécharger les dossiers en cours.
ENQUÊTES PUBLIQUES
EN COURS :
- Ville de Besançon – Élaboration du Règlement Local de Publicité de la commune – du mercredi 2 juin 2021 au vendredi 2 juillet 2021à 17h30 : http://www.registre-dematerialise.fr/2479
A VENIR :
- Aucune
MISES A DISPOSITION
EN COURS
- Commune de MISEREY-SALINES : Modification simplifiée n°3 du PLU : https://www.registre-dematerialise.fr/2659
- Commune de NANCRAY : Modification simplifiée n°1 du PLU : https://www.registre-dematerialise.fr/2658
A VENIR
- Aucune
CONCERTATIONS EN COURS
- Commune de CHEMAUDIN-ET-VAUX – déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) : http://www.registre-dematerialise.fr/2504
- Révision n°2 du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur « Battant – Quai Vauban » : www.registre-dematerialise.fr/1124
- Elaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) : Registre de concertation www.registre-dematerialise.fr/1171
RAPPORTS ET CONCLUSIONS
- Aucun