Enquêtes / Consultations / Publicités Publié le 8 avril 2019 Chaque modification ou révision des documents d’urbanisme nécessite une enquête publique. Les habitants peuvent ainsi prendre connaissance des documents constitutifs du projet. Ils peuvent formuler leurs observations auprès du commissaire enquêteur et/ou en les inscrivant dans le registre d’enquête publique. Les documents relatifs aux enquêtes publiques, mises à disposition et concertations en cours sont consultables : Dans chaque mairie concernée Au Grand Besançon Département Urbanisme et Grands Projets Urbains Mission PLUi, 2, rue Mégevand, 25000 Besançon Ouvert du lundi au vendredi de 08H30 à 12H et de 13H30 à 17H30. tél. 03 81 61 51 21 Par voie dématérialisée : Afin d’assurer la mise en ligne de ces dossiers, et pour permettre au public de les consulter et faire ses propositions et observations par voie électronique, le Grand Besançon a désormais recours à un prestataire spécialisé : la société Préambules. Vous trouverez ci-dessous les liens vous permettant de télécharger les dossiers en cours. ENQUÊTES PUBLIQUES EN COURS : Avanne-Aveney : Ouverture d’une enquête publique portant sur le projet d’extension et de rénovation du crématorium d’Avanne-Aveney du 18 février au 18 mars : www.registre-numerique.fr Besançon : Ouverture d’une enquête publique de déclassement anticipé d’emprises du domaine public routier dans le cadre du NPRU Planoise du 22 octobre au 7 novembre 2025 inclus : www.registre-dematerialise.fr/6662 PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRIONIQUE (PPVE) EN COURS : Marchaux-Chaudefontaine : modification du PLU de Marchaux-Chaudefontaine du 1er au 30 septembre 2026 : www.registre-numerique.fr CLOTURÉE : Besançon : ZAC des Vaites : Synthèse de la Participation du Public Par Voie Electronique (PPVE) sur l’étude d’impact actualisée liée au dossier de réalisation modifié. Délibérations : Synthèse PPVE, Approbation dossier réalisation modifié, Apporbation PEP Marchaux-Chaudefontaine : Projet de création de la ZAC à vocation économique de Marchaux-Chaudefontaine. Consultez la synthèse et la délibération MISES À DISPOSITION EN COURS : Aucune CONCERTATIONS EN COURS : Aucune CLOTURÉES : Pirey : concertation préalable sur la mise en compatibilité n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune pour ouvrir une zone 2AUy dite « A FAN » à l’urbanisation : Bilan Geneuille : concertation préalable du public pour le projet de parc photovoltaïque, déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme : Bilan PUBLICITÉS Aucune RAPPORTS ET CONCLUSIONS Devecey : Modification n°1 du plan local d’urbanisme de la commune – rapport, conclusions et avis SCoT Besançon Cœur Franche-Comté : Rapport et Conclusions de la commission d’enquête suite à l’enquête publique sur la révision du SCoT qui s’est tenue du 20 avril au 22 mai 2026. Besançon : Modification n°3 du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Centre Ancien – rapport, conclusions Grand Besançon : Élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal – rapport, conclusion et avis Besançon : Modification n°13 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune – rapport, conclusion et avis, mémoire en réponse du maître d’ouvrage, liste exhaustive des contributions inscrites sur le registre dématérialisé, contributions inscrites sur le registre papier Besançon : Modification n°14 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune – rapport, conclusions et avis Chemaudin-et-Vaux : déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU concernant le projet d’extension de la carrière – rapport, conclusion et avis Dannemarie sur Crête : Enquête publique sur la modification N°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune : Rapport – Conclusion et avis Procédure de Zone d’Aménagement Concerté sur la commune de Marchaux-Chaudefontaine : clôture de la concertation préalable? Consultez le rapport et la délibération Ecole-Valentin : enquête publique de modification n°1 du PLU : Conclusions et avis Serre Les Sapins : Enquête publique pour la délivrance de l’autorisation préfectorale d’extension du cimetière de la commune : Rapport et conclusions Projet de Plan de mobilité du Grand Besançon Métropole : consultez le rapport et les conclusions de la commission d’enquête Pirey : Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune – Rapport et Conclusions Chemaudin-et-Vaux et Champagney : Déclaration d’utilité publique valant une mise en compatibilité des PLU pour le projet de l’Aire de grand passage : Rapport et conclusions Besançon : Enquête publique relative au permis d’aménager de la Cour d’Honneur concernant l’opération de requalification urbaine du site Saint-Jacques-Arsenal : Rapport, conclusions et avis Besançon et Cussey-sur-l’Ognon : Création de la Zone Agricole Protégée – Rapport et conclusions