Chaque modification ou révision des documents d’urbanisme nécessite une enquête publique.
Les habitants peuvent ainsi prendre connaissance des documents constitutifs du projet.
Ils peuvent formuler leurs observations auprès du commissaire enquêteur et/ou en les inscrivant dans le registre d’enquête publique.
Les documents relatifs aux enquêtes publiques, mises à disposition et concertations en cours sont consultables :
- Dans chaque mairie concernée
- Au Grand Besançon
Département Urbanisme et Grands Projets Urbains
Mission PLUi, 2, rue Mégevand, 25000 Besançon
Ouvert du lundi au vendredi de 08H30 à 12H00 et de 13H30 à 17H30.
tél. 03 81 61 51 21
- Par voie dématérialisée : Afin d’assurer la mise en ligne de ces dossiers, et pour permettre au public de les consulter et faire ses propositions et observations par voie électronique, le Grand Besançon a désormais recours à un prestataire spécialisé : la société Préambules. Vous trouverez ci-dessous les liens vous permettant de télécharger les dossiers en cours.
ENQUÊTES PUBLIQUES
EN COURS :
- Aucune
A VENIR :
- du mercredi 7 décembre 2022 au mercredi 11 janvier 2023 inclus : enquête publique préalable au permis d’aménager relatif à la rénovation et l’extension de la base de loisirs d’Osselle : https://www.registre-dematerialise.fr/4323
MISES A DISPOSITION
EN COURS
- THISE : modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune : https://www.registre-dematerialise.fr/2775
A VENIR
- Aucune
CONCERTATIONS EN COURS
- Déclaration d’utilité publique valant une mise en compatibilité des PLU Chemaudin-et-Vaux et Champagney – www.registre-dematerialise.fr/4141
- Révision n°2 du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur « Battant – Quai Vauban » : www.registre-dematerialise.fr/2722
- Elaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) : Registre de concertation www.registre-dematerialise.fr/1171
RAPPORTS ET CONCLUSIONS
- Commune de Pelousey – Modification n°1 du PLU – Rapport et conclusions
- Commune de Roset-Fluans – Modification n°1 du PLU – Rapport et conclusions
- Commune d’Amagney – Modification n°1 du PLU – Rapport et conclusions
- Commune de La Vèze – Modification n°1 du PLU – Rapport et conclusions