Chaque modification ou révision des documents d’urbanisme nécessite une enquête publique.
Les habitants peuvent ainsi prendre connaissance des documents constitutifs du projet.
Ils peuvent formuler leurs observations auprès du commissaire enquêteur et/ou en les inscrivant dans le registre d’enquête publique.
Les documents relatifs aux enquêtes publiques, mises à disposition et concertations en cours sont consultables :
- Dans chaque mairie concernée
- Au Grand Besançon
Département Urbanisme et Grands Projets Urbains
Mission PLUi, 2, rue Mégevand, 25000 Besançon
Ouvert du lundi au vendredi de 08H30 à 12H00 et de 13H30 à 17H30.
tél. 03 81 61 51 21
- Par voie dématérialisée : Afin d’assurer la mise en ligne de ces dossiers, et pour permettre au public de les consulter et faire ses propositions et observations par voie électronique, le Grand Besançon a désormais recours à un prestataire spécialisé : la société Préambules. Vous trouverez ci-dessous les liens vous permettant de télécharger les dossiers en cours.
ENQUÊTES PUBLIQUES
EN COURS :
- Aucune procédure d’enquête publique en cours.
A VENIR :
- Aucune procédure d’enquête publique à venir.
MISES A DISPOSITION
EN COURS
- Commune de SERRE-LES-SAPINS – Modification simplifiée n°3 du PLU (du 6/01/2020 au 6/02/2020) : www.registre-dematerialise.fr/872
- Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de renouvellement urbain (OPAH-RU) du coeur de ville de Besançon : convention OPAH-RU (Pdf)
A VENIR
- Aucune procédure de mise à disposition à venir.
CONCERTATIONS EN COURS
- Révision n°2 du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur « Battant – Quai Vauban » : www.registre-dematerialise.fr/1124
- Elaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) : Registre de concertation www.registre-dematerialise.fr/1171
RAPPORTS ET CONCLUSIONS
- Ville de BESANÇON – Modification n°9 du PLU : www.registre-dematerialise.fr/1129
- Ville de BESANÇON – Modification n°10 du PLU : www.registre-dematerialise.fr/1579
- Commune d’AMAGNEY – Modification n°1 du PLU : www.registre-dematerialise.fr/1500
- Commune d’AUDEUX – Élaboration du PLU : www.registre-dematerialise.fr/1452
- Commune de CHALÈZE – Élaboration du PLU : www.registre-dematerialise.fr/1509
- Commune de CHÂTILLON-LE-DUC – Élaboration du PLU, révision du zonage d’assainissement : www.registre-dematerialise.fr/1170
- Commune de CHEVROZ – Élaboration du PLU, révision du zonage d’assainissement, abrogation de la carte communale : www.registre-dematerialise.fr/1173
- Commune de DANNEMARIE-SUR-CRÈTE – Révision du PLU : www.registre-dematerialise.fr/1502
- Commune de DEVECEY – Élaboration du PLU, révision du zonage d’assainissement : www.registre-dematerialise.fr/1169
- Commune de GENEUILLE – Élaboration du PLU, révision du zonage d’assainissement : www.registre-dematerialise.fr/1168
- Commune des AUXONS – Élaboration du PLU, révision du zonage d’assainissement : www.registre-dematerialise.fr/1172
- Commune de NANCRAY – Élaboration du PLU : www.registre-dematerialise.fr/1107
- Commune de NANCRAY – Abrogation de la carte communale : www.registre-dematerialise.fr/1158
- Commune de THORAISE – Révision du PLU : www.registre-dematerialise.fr/1501
- Commune de TORPES – Élaboration du PLU, révision du zonage d’assainissement : www.registre-dematerialise.fr/1503
- Commune de VELESMES-ESSARTS – Élaboration du PLU, abrogation de la carte communale : www.registre-dematerialise.fr/1174
- Commune de VORGES-LES-PINS – Élaboration du PLU, révision du zonage d’assainissement, création d’un périmètre délimité des abords : www.registre-dematerialise.fr/1504