Bruit : lutter contre les nuisances sonores

Grand Besançon Métropole lutte contre les nuisances sonores relatives à ses infrastructures au travers de son Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement de 4^e échéance.

La directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 a pour objet d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs de l’exposition au bruit dans l’environnement. Son champ d’application recouvre le bruit des routes, des voies ferrées, des aéroports et de certaines industries. Ne sont pas concernés, les bruits de voisinage, le bruit perçu sur les lieux de travail ou à l’intérieur des transports et le bruit résultant d’activités militaires.

Compétente en matière de lutte contre les nuisances sonores, Grand Besançon Métropole a ainsi formalisé :

• Ses cartes stratégiques de bruit visant à évaluer l’exposition au bruit des populations sur son territoire ;
• Son Plan de Prévention du Bruit dans l’environnement en identifiant les politiques publiques à mettre en œuvre pour réduire le niveau d’exposition et préserver les zones calmes.

La cartographie stratégique du bruit 4^e échéance

Les indicateurs harmonisés pour les cartes de bruit : Lden et Ln

Les indicateurs Lden et Ln sont exprimés en décibels « pondérés A » dB(A), et moyennés sur une année de référence. Ils traduisent une notion de gêne globale ou de risque pour la santé.

L’indicateur Lden permet de rendre compte de l’exposition au bruit sur 24h et correspond au cumul de trois périodes :

• La période jour (« day ») de 6h à 18h
• La période soir (« evening ») de 18h à 22h
• La période nuit (« night ») de 22h à 6h

Il prend en compte la sensibilité particulière de la population dans les tranches horaires soir et nuit en majorant le bruit sur ces périodes de 5dB(A) et 10dB(A) respectivement.

L’indicateur Ln est destiné à rendre compte uniquement des perturbations du sommeil observées chez les personnes exposées au bruit en période nocturne. Cet indicateur acoustique correspond à la période nocturne uniquement (22h-6h).

Les valeurs limites

Production des cartes stratégiques de bruit

• Les cartes de type A présentant les zones exposées au bruit à l’aide de courbes isophones en Lden et Ln (une isophone tous les 5 dB(A)) ;
• Les cartes de type B présentant les secteurs affectés par le bruit tels que désignés par le classement sonore des infrastructures de transports terrestres ;
• Les cartes de type C identifiant les zones où les valeurs limites sont dépassés en Lden et Ln ;
• Les cartes de type D représentant des évolutions connues ou prévisibles des niveaux de bruit.

Consulter la carte du Bruit du Grand Besançon

Le plan de prévention du bruit dans l’environnement 4^e échéance

Le PPBE est un programme qui, après avoir identifié les zones et les sources de dépassement sonore émis par certaines infrastructures de transport et industries (ICPE) présentes sur le territoire, propose des actions pour prévenir et pour réduire l’impact du bruit sur les populations. Dans le cadre de ce travail, des premiers enrobés phoniques ont été effectués sur l’Avenue Droz ainsi que sur le boulevard Blum afin de mieux absorber les bruits émis par le roulement des véhicules

Dans le cadre de cette procédure, une consultation publique a été ouverte du 3 septembre au 3 novembre 2025. Au total, 30 avis ont été exprimés sur ce PPBE.

Le conseil communautaire a procédé à l’adoption définitive du PPBE de 4^e échéance le 11 décembre 2025.

Documents consultables relatifs au Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (fichiers PDF) :

• Délibération d’adoption des cartes stratégiques de bruit de 4^e échéance
• Délibération d’adoption du PPBE de 4^e échéance
• PPBE de 4^e échéance
• Résumé non technique des cartes stratégiques de bruit de 4^e échéance
• Attestation de parution dans un journal d’annonces légales