Plan Local d’Urbanisme intercommunal

Grand Besançon Métropole élabore actuellement son plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), qui définira notamment les zones à protéger, les secteurs de construction et les règles d’urbanisme des 15 prochaines années pour les 68 communes du territoire. C’est l’une des pièces maîtresses d’un ensemble de plans et de schémas locaux qui sont aujourd’hui en train d’être construits pour bâtir les contours du Grand Besançon de demain.

Tout savoir sur l’élaboration du PLUi et la concertation en 4’17 !

Des documents-cadres pour préparer l’avenir

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Quels sont les grands enjeux de développement et de protection du territoire ? Combien de logements construire dans les 15 prochaines années et dans quelles communes ? Quelles infrastructures pour les modes doux de déplacement et quels services de transport en commun développer ? Comment réduire les consommations énergétiques et multiplier la production d’énergie renouvelable ? Quelles zones accueilleront des constructions et quelles règles encadreront leur aspect, leur hauteur, leur implantation ? Quels projets seront portés par Grand Besançon Métropole ?

Toutes ces questions, et bien plus encore, doivent trouver des réponses dans les documents-cadres qui sont actuellement en cours d’élaboration ou de révision pour préparer l’avenir du Grand Besançon. C’est ce qu’on appelle la planification : à partir d’un état des lieux du territoire, il s’agit de fixer des objectifs à 10-15 ans dans des domaines qui touchent notre quotidien et de définir ensuite la façon d’y parvenir par des actions et des mesures concrètes.

Le PLUi aura un rôle majeur : il viendra traduire géographiquement ce qui aura été défini dans les autres documents-cadres que sont :

Le PLUi : calendrier et composition

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Le PLUi est donc un document d’urbanisme règlementaire qui doit s’élaborer en plusieurs étapes, selon le calendrier prévisionnel suivant :

  • 2021 : Diagnostic stratégique du territoire
  • 2022 : Débat sur le projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
  • 2023 : Présentation du projet de zonage, de règlement et des orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
  • 2024 : Arrêt du projet, consultation des PPA et enquête publique
  • 2025 : Approbation du PLUi et entrée en vigueur

PLUI dossiersIl se compose de plusieurs documents :

  • PADD (projet d’aménagement et de développement durables) : Projet de territoire (orientations générales)
  • OAP (orientations d’aménagement et de programmation) : Schéma d’aménagement sur zones à urbaniser (AU) ou urbaines (U)
  • Plan(s) de secteur : Règlement et OAP spécifique selon les secteurs (une ou plusieurs communes)
  • Rapport de présentation : Diagnostic socio-économique et environnemental, évaluation des incidences sur l’environnement
  • Zonage et règlement : Délimitation de zones et règles associées
  • Annexes : Annexes graphiques

Il définit les règles de développement et de protection du territoire, mais aussi d’occupation du sol. Il s’applique à toutes les parcelles, ainsi qu’à toute personne publique ou privée, et constitue le document de référence pour l’instruction et la délivrance des autorisations d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire…).

C’est le fruit d’un travail collectif où chacun a un rôle à jouer : élus, partenaires publics, associations, instances consultatives, forces vives, habitants…, tout le monde est associé à la démarche et peut contribuer grâce à la concertation.

Dans le cadre de cette concertation, les moyens mis en œuvre pour toute la durée d’élaboration du projet ont pour objectif :

  • d’informer en offrant un accès simple et pratique à l’information pendant tout la durée d’élaboration du futur PLUi.
  • de favoriser l’échange et le débat en donnant les moyens de comprendre les enjeux de la démarche.
  • d’écouter en permettant de formuler des observations et propositions.

Un registre électronique de concertation

Phase d’information et d’expression des habitants et usagers incontournable et essentielle, la concertation préalable est en cours. En plus des registres en version papier présents au siège de Grand Besançon Métropole et dans chacune des 68 mairies, chacun peut également participer en s’exprimant sur le registre électronique :

Je participe à la concertation

Documents d’urbanisme en vigueur

Jusqu’à l’approbation du PLUi, les documents d’urbanisme communaux restent en vigueur.

Documents d’urbanisme détaillés de la Ville de Besançon

Les communes du Grand Besançon

Les documents sont consultables :

  • A l’accueil des Mairies concernées aux heures habituelles d’ouverture.
  • Sur le site du Géoportail de l’urbanisme, consulter les documents d’urbanisme des communes :
En savoir plus sur le Géoportail de l'urbanisme

Pourquoi un Géoportail de l’urbanisme (GPU) ?
Le Géoportail de l’urbanisme a pour mission de rendre accessibles les documents d’urbanisme et les servitudes d’utilité publique à tous les utilisateurs du site. Les visiteurs, qu’ils soient des particuliers, des professionnels de l’urbanisme, ou des établissements publics, peuvent consulter pour le territoire qui les intéresse la réglementation d’urbanisme qui s’y applique. Il permet donc à la société civile de consulter et télécharger sur une même plateforme tous les documents d’urbanisme du territoire national.

Les services offerts par le GPU
Le Géoportail de l’urbanisme permet notamment à chaque citoyen de :

  • Consulter et imprimer tout ou partie des documents d’urbanisme (données géographiques et pièces écrites) du territoire national;
  • Afficher en superposition des couches d’information (sélection des servitudes d’utilité publique, fond cadastral, photo aérienne, …) ;
  • En zoomant, faire apparaître et interroger le zonage ainsi que les prescriptions qui s’appliquent sur le territoire visualisé;
  • Télécharger les données géographiques (zonages…) et littérales (règlement au format pdf);
  • Et plus précisément localiser un terrain (recherche à la parcelle ou zoom de la cartographie) ;
  • Créer et diffuser sa propre carte (sélection des SUP à représenter, outils de dessin, …).

Le Géoportail de l’urbanisme permet aux bureaux d’étude et aux professionnels :

  • Télécharger les données géographiques (zonages…) et littérales (règlement au format pdf);
  • Vérifier que les documents comportent les caractéristiques techniques attendues, c’est-à-dire par exemple le respect d’un nommage de fichiers, …conformément à un standard de numérisation validé par le conseil national de l’information géographique (CNIG) ;
  • Créer directement la fiche de métadonnées du document déposé.

Le PLU des communes suivantes est en cours de mise en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme, en attendant les documents sont téléchargeables depuis les liens suivants :

Communes sous le régime du règlement national d’urbanisme

Liste des communes soumises au RNU :

  • Beure
  • Champoux
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