Plan Local d’Urbanisme intercommunal

Publié le 8 avril 2019

Grand Besançon Métropole élabore actuellement son plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), qui définira notamment les zones à protéger, les secteurs de construction et les règles d’urbanisme des 15 prochaines années pour les 68 communes du territoire. C’est l’une des pièces maîtresses d’un ensemble de plans et de schémas locaux qui sont aujourd’hui en train d’être construits pour bâtir les contours du Grand Besançon de demain.

Tout savoir sur l’élaboration du PLUi et la concertation sur le site dédié au projet

Un registre électronique de concertation

Phase d’information et d’expression des habitants et usagers incontournable et essentielle, la concertation préalable est en cours. En plus des registres en version papier présents au siège de Grand Besançon Métropole et dans chacune des 68 mairies, chacun peut également participer en s’exprimant sur le registre électronique :

Je participe à la concertation

En attendant le PLUI, les documents d’urbanisme en vigueur

Jusqu’à l’approbation du PLUi, les documents d’urbanisme communaux restent en vigueur.

Documents d’urbanisme détaillés de la Ville de Besançon

Les communes du Grand Besançon

Les documents sont consultables :

– A l’accueil des Mairies concernées aux heures habituelles d’ouverture.
– Sur le site du Géoportail de l’urbanisme, consulter les documents d’urbanisme des communes :

En savoir plus sur le Géoportail de l'urbanisme
Pourquoi un Géoportail de l’urbanisme (GPU) ?
Le Géoportail de l’urbanisme a pour mission de rendre accessibles les documents d’urbanisme et les servitudes d’utilité publique à tous les utilisateurs du site. Les visiteurs, qu’ils soient des particuliers, des professionnels de l’urbanisme, ou des établissements publics, peuvent consulter pour le territoire qui les intéresse la réglementation d’urbanisme qui s’y applique. Il permet donc à la société civile de consulter et télécharger sur une même plateforme tous les documents d’urbanisme du territoire national.Les services offerts par le GPU

Le Géoportail de l’urbanisme permet notamment à chaque citoyen de :
Consulter et imprimer tout ou partie des documents d’urbanisme (données géographiques et pièces écrites) du territoire national;
Afficher en superposition des couches d’information (sélection des servitudes d’utilité publique, fond cadastral, photo aérienne, …);
En zoomant, faire apparaître et interroger le zonage ainsi que les prescriptions qui s’appliquent sur le territoire visualisé;
Télécharger les données géographiques (zonages…) et littérales (règlement au format pdf);
Et plus précisément localiser un terrain (recherche à la parcelle ou zoom de la cartographie);
Créer et diffuser sa propre carte (sélection des SUP à représenter, outils de dessin, …).

Le Géoportail de l’urbanisme permet aux bureaux d’étude et aux professionnels :
Télécharger les données géographiques (zonages…) et littérales (règlement au format pdf);
Vérifier que les documents comportent les caractéristiques techniques attendues, c’est-à-dire par exemple le respect d’un nommage de fichiers, …conformément à un standard de numérisation validé par le conseil national de l’information géographique (CNIG);
Créer directement la fiche de métadonnées du document déposé.

Communes sous le régime du règlement national d’urbanisme

Liste des communes soumises au RNU :

  • Beure
  • Champoux

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Plan Local d’Urbanisme (PLU) et Règlement Local de Publicité (RLP) de Besançon
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