Plan Local d’Urbanisme intercommunal

À travers l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), le Grand Besançon à l’intention de spatialiser le projet de territoire « ACTION GRAND BESANCON » voté en juin 2018 qui prévoit un développement du territoire porté par trois ambitions : singularité, inventivité et attractivité.

Co-construit avec les 68 communes de l’agglomération et l’ensemble des acteurs et partenaires, dans la continuité des grandes orientations du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de l’agglomération bisontine, le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Grand Besançon constituera le document unique qui se substituera aux Plans locaux d’urbanisme des communes.

Le PLUi doit relever le défi de l’attractivité, tout en créant un territoire de qualité, respectueux des principes du développement durable et où chacun puisse s’épanouir.

Phase d’information et d’expression des habitants et usagers, la concertation préalable est en cours. Chacun peut y participer.

Documents d’urbanisme en vigueur

Jusqu’à l’approbation du PLUi, les documents d’urbanisme communaux restent en vigueur.

Les communes du Grand Besançon

Les documents sont consultables :

  • A l’accueil des Mairies concernées aux heures habituelles d’ouverture.
  • Sur le site du Géoportail de l’urbanisme, consulter les documents d’urbanisme des communes :
En savoir plus sur le Géoportail de l'urbanisme

Pourquoi un Géoportail de l’urbanisme (GPU) ?
Le Géoportail de l’urbanisme a pour mission de rendre accessibles les documents d’urbanisme et les servitudes d’utilité publique à tous les utilisateurs du site. Les visiteurs, qu’ils soient des particuliers, des professionnels de l’urbanisme, ou des établissements publics, peuvent consulter pour le territoire qui les intéresse la réglementation d’urbanisme qui s’y applique. Il permet donc à la société civile de consulter et télécharger sur une même plateforme tous les documents d’urbanisme du territoire national.

Les services offerts par le GPU
Le Géoportail de l’urbanisme permet notamment à chaque citoyen de :

  • Consulter et imprimer tout ou partie des documents d’urbanisme (données géographiques et pièces écrites) du territoire national;
  • Afficher en superposition des couches d’information (sélection des servitudes d’utilité publique, fond cadastral, photo aérienne, …) ;
  • En zoomant, faire apparaître et interroger le zonage ainsi que les prescriptions qui s’appliquent sur le territoire visualisé;
  • Télécharger les données géographiques (zonages…) et littérales (règlement au format pdf);
  • Et plus précisément localiser un terrain (recherche à la parcelle ou zoom de la cartographie) ;
  • Créer et diffuser sa propre carte (sélection des SUP à représenter, outils de dessin, …).

Le Géoportail de l’urbanisme permet aux bureaux d’étude et aux professionnels :

  • Télécharger les données géographiques (zonages…) et littérales (règlement au format pdf);
  • Vérifier que les documents comportent les caractéristiques techniques attendues, c’est-à-dire par exemple le respect d’un nommage de fichiers, …conformément à un standard de numérisation validé par le conseil national de l’information géographique (CNIG) ;
  • Créer directement la fiche de métadonnées du document déposé.

Le PLU des communes suivantes est en cours de mise en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme, en attendant les documents sont téléchargeables depuis les liens suivants :

Communes sous le régime du règlement national d’urbanisme

Les Plans d’Occupation des Sols (POS) sont devenus caducs le 27 mars 2017. Les communes qui étaient dotées d’un POS devenu caduc sont actuellement, conformément à la loi, soumises au Règlement National d’Urbanisme (RNU) du code de l’urbanisme.

Liste des communes soumises au RNU :

  • Audeux
  • Les Auxons
  • Beure
  • Chalèze
  • Champoux
  • Châtillon-le-Duc
  • Cussey-sur-l’Ognon
  • Devecey
  • Geneuille
  • Torpes
  • Vorges-les-Pins.

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