Plan Local d’Urbanisme intercommunal

Quels sont les grands enjeux de développement et de protection du territoire ? Combien de logements construire dans les 15 prochaines années et dans quelles communes ? Quelles infrastructures pour les modes doux de déplacement et quels services de transport en commun développer ? Comment réduire les consommations énergétiques et multiplier la production d’énergie renouvelable ? Quelles zones accueilleront des constructions et quelles règles encadreront leur aspect, leur hauteur, leur implantation ? Quels projets seront portés par Grand Besançon Métropole ?

Toutes ces questions, et bien plus encore, doivent trouver des réponses dans les documents-cadres qui sont actuellement en cours d’élaboration ou de révision pour préparer l’avenir du Grand Besançon. C’est ce qu’on appelle la planification : à partir d’un état des lieux du territoire, il s’agit de fixer des objectifs à 10-15 ans dans des domaines qui touchent notre quotidien et de définir ensuite la façon d’y parvenir par des actions et des mesures concrètes.

Le PLUi aura un rôle majeur : il viendra traduire géographiquement ce qui aura été défini dans les autres documents-cadres que sont :

• le schéma de cohérence territoriale (SCoT)
• le programme local de l’habitat (PLH)
• le plan de mobilités (PDM)
• le plan climat air énergie territorial (PCAET)
• le projet de territoire « ACTION GRAND BESANÇON »

Le PLUi est donc un document d’urbanisme règlementaire qui doit s’élaborer en plusieurs étapes, selon le calendrier prévisionnel suivant :

• 2021 : Diagnostic stratégique du territoire
• 2022 : Débat sur le projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
• 2023 : Présentation du projet de zonage, de règlement et des orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
• 2024 : Arrêt du projet, consultation des PPA et enquête publique
• 2025 : Approbation du PLUi et entrée en vigueur

Il se compose de plusieurs documents :

• PADD (projet d’aménagement et de développement durables) : Projet de territoire (orientations générales)
• OAP (orientations d’aménagement et de programmation) : Schéma d’aménagement sur zones à urbaniser (AU) ou urbaines (U)
• Plan(s) de secteur : Règlement et OAP spécifique selon les secteurs (une ou plusieurs communes)
• Rapport de présentation : Diagnostic socio-économique et environnemental, évaluation des incidences sur l’environnement
• Zonage et règlement : Délimitation de zones et règles associées
• Annexes : Annexes graphiques

Il définit les règles de développement et de protection du territoire, mais aussi d’occupation du sol. Il s’applique à toutes les parcelles, ainsi qu’à toute personne publique ou privée, et constitue le document de référence pour l’instruction et la délivrance des autorisations d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire…).

C’est le fruit d’un travail collectif où chacun a un rôle à jouer : élus, partenaires publics, associations, instances consultatives, forces vives, habitants…, tout le monde est associé à la démarche et peut contribuer grâce à la concertation.

Dans le cadre de cette concertation, les moyens mis en œuvre pour toute la durée d’élaboration du projet ont pour objectif :

• d’informer en offrant un accès simple et pratique à l’information pendant tout la durée d’élaboration du futur PLUi.
• de favoriser l’échange et le débat en donnant les moyens de comprendre les enjeux de la démarche.
• d’écouter en permettant de formuler des observations et propositions.