Mentions Légales

Site officiel Grand Besançon Métropole – Ville de Besançon

www.grandbesancon.fr : Grand Besançon Métropole
www.besancon.fr : Ville de Besançon

Directeur de publication :

Jean-Louis Fousseret,
Maire de la Ville de Besançon
Président de Grand Besançon Métropole

Animation éditoriale, gestion et mise à jour :

Direction de la communication de la Ville de Besançon
Service communication Grand Besançon Métropole

Photographies :

G.Vieille, E.Chatelain, J.C.Sexe, E. Eme

Maintenance technique et hébergement :

Grand Besançon Métropole
Direction des Systèmes d’Information
– La City – 4 rue Gabriel Plançon
25034 Besançon cedex

 

Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Les données recueillies sur le site résultent de la communication volontaire de données à caractère personnel par les visiteurs et usagers du service. A cet égard les mineurs de moins de 15 ans doivent être autorisés par le titulaire de l’autorité parentale ou son représentant légal pour s’y connecter. Les données ainsi recueillies ne servent qu’à transmettre les éléments d’informations liés aux demandes, aux missions effectuées et prestations réalisées dans le cadre des télé-services assurés par la Ville de Besançon et Grand Besançon Métropole.
L’ensemble de ces télé-services est accessible directement depuis les adresses besançon.fr et grandbesancon.fr

Dispositions légales

Les bases légales correspondant aux traitements de ces données sont les articles 6.1.a et 6.1.e du RGPD (règlement européen en matière de protection des données personnelles) et article 7 et 7-3° de La loi informatique et libertés (consentement et traitement nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement), ainsi que les articles 6.1 c et 7.4° du RGPD et articles 7-1° et 7-4° de la Loi informatique et libertés (respect d’une obligation légale et exécution d’un contrat ou de mesure précontractuelle).

Traitement des données personnelles

Les données personnelles recueillies en provenance des formulaires et des courriels présents sur ce site servent uniquement à apporter une réponse aux questions ou à traiter les demandes des internautes-usagers. Elles vous sont demandées dans un cadre légal défini ou une finalité spécifique. Dans ce cas votre consentement peut être nécessaire au traitement de votre demande. Votre consentement vous est alors demandé explicitement et vous avez la faculté de le retirer à tout moment directement à partir de notre site. Ces données ne seront pas conservées après le traitement de la demande et ne serviront à aucun autre usage.

Données personnelles traitées

De manière générale, les données collectées et traitées après connexion au site web sont les suivantes :

  • nom de famille ;
  • prénom ;
  • adresse
  • coordonnées téléphoniques ;
  • adresse électronique ;
  • adresse IP ;
  • toutes informations requises par la loi ;

Sécurité des traitements

Dans le cadre de leur traitement par les services instructeurs de la Ville de Besançon et de Grand Besançon Métropole, vos données sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettant de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques. Seules les informations utiles et nécessaires au traitement vous sont demandées. Les informations enregistrées sont réservées à l’usage des services concernés et ne peuvent être communiquées qu’au personnel de la Ville de Besançon et de Grand Besançon Métropole traitant vos demandes. Sauf stipulation expresse elles ne peuvent faire l’objet d’une autre utilisation que celle pour laquelle elles ont été collectées (respect de la finalité). Ces informations sont alors conservées conformément à la règlementation en vigueur et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement.
Les données recueillies par la Ville de Besançon et Grand Besançon Métropole sur les formulaires ne font l’objet d’aucune cession à des tiers, sauf stipulation contraire directement mentionnée lors de la collecte en raison de finalités de traitement particulières.
Aucun profilage ne sera réalisé et plus généralement aucune décision automatisée ne sera prise sur la base des données collectées.

Droits d’accès aux données personnelles :

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE, vous disposez du droit de demander au responsable du traitement l’accès à vos données personnelles, vous pouvez demander leur rectification, leur effacement ou une limitation du traitement vous concernant dans certains cas précis. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données à caractère personnel vous concernant, sauf lorsque le traitement répond à une obligation légale ou lorsque ce droit d’opposition a été écarté par une disposition expresse de l’acte autorisant le traitement.
Vous pouvez également demander la portabilité de vos données, pour des motifs légitimes et dans les conditions fixées par la loi.

Cookies utilisés sur notre site

Les cookies sont de petits fichiers de données stockés sur le disque-dur de votre ordinateur, tablette ou mobile qui facilitent la navigation entre les pages du site et permettent un accès plus rapide aux informations recherchées lorsque vous visitez régulièrement le site.
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Contrôler votre vie privée

Engagement de conformité

La Ville de Besançon et Grand Besançon Métropole adhèrent pleinement aux dispositions du Règlement Européen pour la protection de vos données personnelles. Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer vos droits en contactant le Délégué à la Protection des Données mutualisé à l’adresse dpo@grandbesancon.fr ou par courrier à Grand Besançon Métropole – Délégué à la Protection des Données, 4 rue Gabriel Plançon, 25000 BESANCON.
Le responsable du traitement est :

  • la Ville de Besançon, 2 rue Mégevand, 25000 BESANCON, représentée par Monsieur le Maire.
  • Grand Besançon Métropole, 4 rue Plançon, 25043 Besançon cedex, représenté par Monsieur le Président.

Le cas échéant, le Responsable de traitement se réserve le droit de réclamer tout document permettant de contrôler l’identité du demandeur.

Le Responsable de Traitement vous répond dans les meilleurs délais et dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois à condition que les motifs de ce report vous soient notifiés sous le délai d’un mois à réception de votre requête. Le cas échéant, si le Responsable de Traitement ne peut satisfaire à votre demande ou s’il ne donne pas suite, il vous informe également dans les mêmes conditions.
Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).

Dispositions légales

Les divers éléments du site web (la forme, la mise en page, le fonds, la structure …) sont protégés par le droit des dessins et modèles, le droit d’auteur, le droit des marques ainsi que le droit à l’image et ils ne peuvent être copiés ou imités en tout ou partie sauf autorisation expresse des directions communication de la Ville de Besançon et de Grand Besançon Métropole

Toutes personne ne respectant pas les dispositions légales applicables se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.

Droits d’auteurs

Le présent site constitue une oeuvre dont la Ville de Besançon et Grand Besançon Métropole sont l’auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les photographies, textes, logos, pictogrammes, ainsi que toutes oeuvres intégrées dans le site sont la propriété de la Ville de Besançon ou de Grand Besançon Métropole ou de tiers ayant autorisé la Ville de Besançon ou Grand Besançon Métropole à les utiliser.

Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations, sur un support papier ou informatique, du dit site et des oeuvres qui y sont reproduites ne sont autorisées que pour un usage personnel et privé conforme aux dispositions de l’article L 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Ces reproductions devront ainsi notamment indiquer clairement la source et l’auteur du site et/ou de ces oeuvres multimédias.

En aucun cas ces reproductions ne sauraient porter préjudice aux droits des tiers.

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Droit des bases de données

Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 et le régime français du droit d’auteur.

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La Ville de Besançon et Grand Besançon Métropole autorisent la mise en place d’un lien hypertexte vers leurs sites pour tous les sites Internet, à l’exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Le lien doit aboutir à la page d’accueil du site et le site officiel du Grand Besançon ou de la Ville de Besançon doit apparaître dans une nouvelle fenêtre. Les pages du site officiel du Grand Besançon ou de la Ville de Besançon ne doivent en aucun cas être intégrées à l’intérieur des pages d’un autre site (IFrame).

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Liens vers des sites tiers depuis le site officiel du Grand Besançon

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