Demande d’acte d’état civil
Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les registres d’état-civil de...
Déclaration de naissance
La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à...
Déclaration de décès
Vous devez déclarer le décès à la mairie du lieu où a eu lieu le décès. À la suite...
Publications d’état civil
Retrouvez les publications d’état civil (naissance, mariage, décès) de la Ville de Besançon. Publications de naissance Publication de mariage...
Mariage
Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions d’âge, de résidence, d’absence de lien de parenté. Un...
PACS
La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle publiée au Journal officiel du19 novembre 2016 (article 48) prévoit qu’à compter du 1er novembre 2017,...
Recensement citoyen
Cette formalité est obligatoire pour tous les jeunes gens (garçons et filles) de nationalité française. Cette obligation légale est...
Reconnaissance d’un enfant
Au sein d’un couple non marié, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après...
Baptême civil
Le baptême civil ou baptême républicain, consiste en une cérémonie laïque célébrée devant le maire ou l’un de ses...
Contestation du lien de filiation
La filiation paternelle ou maternelle d’un enfant peut être contestée devant le juge par certaines personnes et dans certains...
Les cimetières à Besançon
Ont droit à une sépulture dans les cimetières bisontins : Les personnes décédées sur le territoire de la commune,...
Changer de nom de naissance
La loi du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation simplifie les demandes de...
Changement de prénom
Toute personne peut demander à changer de prénom (adjonction, suppression ou inversion) si elle justifie d’un intérêt légitime. La...
Copie certifiée conforme
La certification de copie ou de photocopie est la constatation de la conformité de la reproduction d’un acte original...
Légalisation de signature
La légalisation de signature permet de faire authentifier votre propre signature sur un acte qui a été rédigé et...