État civil

Demande d’acte d’état civil

Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les registres d’état-civil de...
État civil

Déclaration de naissance

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à...
État civil

Déclaration de décès

Vous devez déclarer le décès à la mairie du lieu où a eu lieu le décès. À la suite...
État civil

Publications d’état civil

Retrouvez les publications d’état civil (naissance, mariage, décès) de la Ville de Besançon.
État civil

Mariage

Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions d’âge, de résidence, d’absence de lien de parenté. Un...
État civil

PACS

La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle publiée au Journal officiel du19 novembre 2016 (article 48) prévoit qu’à compter du 1er novembre 2017,...
État civil

Recensement citoyen

Cette formalité est obligatoire pour tous les jeunes gens (garçons et filles) de nationalité française. Cette obligation légale est...
État civil

Reconnaissance d’un enfant

Au sein d’un couple non marié, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après...
État civil

Contestation du lien de filiation

La filiation paternelle ou maternelle d’un enfant peut être contestée devant le juge par certaines personnes et dans certains...
État civil

Les cimetières à Besançon

Ont droit à une sépulture dans les cimetières bisontins : Les personnes décédées sur le territoire de la commune,...
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