Toute personne peut demander à changer de prénom (adjonction, suppression ou inversion) si elle justifie d’un intérêt légitime.
La démarche se fait en mairie du lieu de résidence ou du lieu de naissance de la personne.
A savoir
La demande doit être déposée en personne par le demandeur. Si la demande concerne un mineur, la présence d’un des deux représentants légaux est obligatoire, ainsi que celle du mineur de plus de 13 ans.
La demande doit présenter un intérêt légitime dûment justifié (voir « Pièces à fournir »).
Démarche
La démarche se réalise uniquement sur rendez-vous (Tél : 03.81.61.52.56)
- Télécharger le dossier :
Formulaire de demande de changement de prénom (Pdf)
Formulaire de demande de changement de prénom d’un enfant mineur (Pdf)
Ou retirer un dossier de demande de changement de prénom à l’adresse suivante :
Mairie de Besançon
2, rue Mégevand
Direction Relations aux Usagers
Service Etat Civil – Secteur Naissances - Se présenter en Mairie muni du formulaire de demande complété ainsi que des justificatifs nécessaires à la démarche (voir Pièces à fournir).
- La demande est ensuite instruite par le service et soumise à la décision de l’Adjointe à la Maire.
- L’usager est informé de la décision.
Si la demande est validée, la Mairie met à jour ou fait mettre à jour les actes d’état civil concernant le demandeur, charge à ce dernier ensuite de faire modifier tous ses documents administratifs (carte nationale d’identité, liste électorale, passeport, assurance maladie, CAF, etc…).
En cas de doute sur l’intérêt légitime, le dossier est transmis au procureur de la République qui devra se prononcer à son tour. En cas de refus, l’intéressé pourra saisir le juge aux affaires familiales.
Pièces à fournir
Attention : présenter les documents originaux et leurs photocopies.
- Justificatif d’identité de la personne concernée (et de ses parents si elle est mineure) en cours de validité.
- Justificatif de résidence récent (quittance de loyer, taxe d’habitation, avis d’imposition, facture de gaz, électricité, téléphone fixe, eau).
Si le demandeur est hébergé par un tiers, le justificatif de domicile récent au nom de ce tiers devra être accompagné d’une attestation sur l’honneur de ce dernier (et copie de sa pièce d’identité) indiquant que l’intéressé réside bien de façon effective chez lui. - Copie intégrale de l’acte de naissance délivrée depuis moins de 3 mois
- Copies intégrales de tous les actes d’état civil devant être modifiés suite au changement de prénom (le cas échéant : mariage(s), actes de naissance des enfants et/ou du conjoint ou du partenaire de Pacs) délivrées depuis moins de 3 mois.
- Justificatifs liés au(x) motif(s) de la demande. Vous devrez fournir à l’officier de l’état-civil des pièces permettant de justifier de votre intérêt légitime à demander le changement de votre prénom. En fonction de la situation, vous pouvez fournir des pièces relatives à :
– L’enfance ou la scolarité : certificat d’accouchement, bracelet de naissance, copie du carnet de santé, copie du livret de famille des parents, certificat de scolarité, copie de bulletins scolaires, copie de diplômes, certificat d’inscription à une activité de loisirs, etc.
– La vie professionnelle : Contrat de travail, attestations de collègues de travail (accompagnées d’une pièce d’identité), copie de courriels professionnels, bulletins de salaire, etc.
– La vie personnelle (familiale, amicale, loisirs) : attestations de proches accompagnées d’une pièce d’identité), certificats d’inscription à une activité de loisirs, etc.
– La vie administrative : copie de pièces d’identité anciennes ou actuelles, factures, avis d’imposition ou de non-imposition, justificatifs de domicile livret, etc.
Pour la prise de rendez-vous ou tout renseignement complémentaire : 03.81.61.52.56