La certification de copie ou de photocopie est la constatation de la conformité de la reproduction d’un acte original lorsqu’elle est destinée à une administration étrangère.
Conditions
Dans un souci de simplifier les démarches administratives, un décret en date du 1er octobre 2001 a supprimé la certification conforme des copies de documents administratifs pour la France. Les usagers doivent désormais produire une simple copie lisible.
Toutefois, les administrations continuent à certifier conformes les copies demandées par les autorités étrangères.
Les documents présentés doivent être rédigés en langue française ou plurilingues.
Où faire la démarche
La démarche se réalise directement en Mairie (sans rendez-vous).
Service Etat civil
2, rue Mégevand – entrée B
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12 et de 13h30 à 17h
Le samedi matin de 8h30 à 12h
Pièces à fournir
Documents originaux accompagné de leurs photocopies
L’administration ne certifie pas conforme un document administratif rédigé dans une langue étrangère.