C'est un médecin qui constate le décès et établit le certificat de décès.

La déclaration doit être faite dans les 24 heures qui suivent la constatation du décès, hors week-ends et jours fériés, mais l'officier d'état civil doit l'enregistrer même si ce délai est dépassé.

La déclaration doit se faire à la mairie du lieu du décès.

Pour déclarer le décès, il faut présenter les documents suivants :

• Pièce prouvant son identité
• Certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie
• Toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d'identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc.

À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.