La légalisation de signature permet de faire authentifier votre propre signature sur un acte qui a été rédigé et signé sans la présence d’un notaire ou sur une procuration. Cette démarche est soumise à certaines conditions.
Conditions
Vous devez vous adresser à la mairie de votre domicile.
L’authentification de votre signature se fait obligatoirement en votre présence.
Le document doit obligatoirement être rédigé en langue française ou plurilingue.
Vous devez signer au guichet devant l’agent.
Où faire la démarche
Si vous souhaitez légaliser votre signature, la démarche se réalise directement en Mairie (sans rendez-vous).
Service Etat civil
2, rue Mégevand – entrée B
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12 et de 13h30 à 17h
Le samedi matin de 8h30 à 12h
Pièces à fournir
Il faut présenter les documents suivants :
- Document avec la signature à légaliser
- Pièce d’identité sur laquelle figure votre signature