Demande d’acte d’état civil

Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès).

Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande.

La délivrance d’actes d’état civil est gratuite.
ATTENTION ! Certains sites internet non officiels proposent d’accomplir cette prestation contre rémunération

Trois solutions pour obtenir un acte d’état civil

  • Rendez-vous à la mairie, 2 rue Mégevand, entrée B
    munis de votre pièce d’identité
  • Adressez votre demande par courrier à Mairie de Besançon, 2 rue Mégevand, 25034 Besançon cedex
    Indiquez les noms (nom de jeune fille) et prénoms des parents de la personne dont l’acte est demandé. Joignez une copie de votre pièce d’identité et le justificatif du lien familial
  • Faîtes votre demande en ligne (Usage réservé aux particuliers)
    Accéder au Formulaire de demande d’acte de décès

Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez.

La délivrance d’actes d’état civil est gratuite.
ATTENTION ! Certains sites internet non officiels proposent d’accomplir cette prestation contre rémunération

Trois solutions pour obtenir un acte d’état civil

  • Rendez-vous à la mairie, 2 rue Mégevand, entrée B
    munis de votre pièce d’identité
  • Adressez votre demande par courrier à Mairie de Besançon, 2 rue Mégevand, 25034 Besançon cedex
    Indiquez les noms (nom de jeune fille) et prénoms des parents de la personne dont l’acte est demandé. Joignez une copie de votre pièce d’identité et le justificatif du lien familial
  • Faîtes votre demande en ligne (Usage réservé aux particuliers)
    Accéder au Formulaire de demande d’acte de mariage

L’extrait de mariage sans filiation n’est pas accepté 
pour les demandes de Carte Nationale d’Identité, passeport, adoption…

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez.

La délivrance d’actes d’état civil est gratuite.

ATTENTION ! Certains sites internet non officiels proposent d’accomplir cette prestation contre rémunération

Trois solutions pour obtenir un acte d’état civil

  • Rendez-vous à la mairie, 2 rue Mégevand, entrée B
    munis de votre pièce d’identité
  • Adressez votre demande par courrier à Mairie de Besançon, 2 rue Mégevand, 25034 Besançon cedex
    Indiquez les noms (nom de jeune fille) et prénoms des parents de la personne dont l’acte est demandé. Joignez une copie de votre pièce d’identité et le justificatif du lien familial
  • Faîtes votre demande en ligne (Usage réservé aux particuliers)
    Accéder au Formulaire de demande d’acte de naissance

Attention : Si votre demande est relative à une carte d’identité ou à un passeport, vous n’avez plus besoin de fournir la copie de votre acte de naissance.
Cette formalité s’effectuera automatiquement, de manière dématérialisée, entre les administrations concernées par l’édition de la pièce d’identité.

Les registres d’état-civil de la ville de Besançon antérieurs à 1923 sont disponibles sur le site « Mémoire vive, patrimoine numérisé de Besançon »
memoirevive.besancon.fr

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