Votre projet se situe sur Besançon Publié le 11 février 2026 Cette page est dédiée uniquement aux projets situés sur la ville de Besançon. Pour les projets situés sur une autre commune de Grand Besançon Métropole, vous pouvez consulter la page dédiée et/ou contacter la mairie du lieu d’implantation du projet. Avant vos travaux, voici les règles à connaître et les informations utiles Toutes les autorisations d’urbanisme sont détaillées ici : service public.fr Pour vous aider à constituer votre dossier : Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable Pour connaître toutes les servitudes et les périmètres applicables avotre terrain (zonage PLU/PSMV, secteurs ABF…) : Géoportail de l’urbanisme Pour connaitre le Plan local d’urbanisme de Besançon (PLU) Pour connaitre les Plans de sauvegarde et de mise en valeur de Besançon (PSMV) Pour connaitre le Règlement Local de Publicité Intercommunal de Grand Besançon Métropole (RLPi) Pour découvrir le futur zonage du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de Grand Besançon Métropole (futur PLUi) : PLUi en cours d’élaboration (Cartographie consultative du zonage) Dépôt de dossier Dépôt dématérialisé : Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme Le dépôt dématérialisé est obligatoire pour toutes les personnes morales. Dépôt physique ou par courrier : Maire de Besançon, Service ADS, 2 rue Mégevand 25034 BESANCON CEDEX Renseignements techniques et prise de rendez-vous en ligne Les instructeurs du service ADS vous reçoivent sur RDV téléphonique ou physique (durée du RDV = 30 minutes). Le RDV a pour but de donner des indications techniques mais ne conduira en aucun cas à la validation d’un pré-projet. Le service de RDV en ligne s’adresse exclusivement aux projets situés sur la ville de Besançon. Pour un projet situé sur une autre commune de GBM, cliquez ici. Demande d'extrait cadastral Vous souhaitez obtenir des informations cadastrales relatives à une propriété déterminée. Demande d’informations cadastrales Consultation des autorisations d'urbanisme délivrées Tout dossier délivré* est consultable avec possibilité d’obtenir des copies. Pour Besançon : Publicités de service 2 Rue Mégevand 25000 BESANCON 03 81 61 51 22 du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 (l’accueil téléphonique est fermé le lundi matin). Pour les communes de Grand Besançon Métropole (Hors Besançon) : auprès de votre mairie uniquement * Un dossier en cours d’instruction ne peut pas faire l’objet d’une consultation publique.