Règlement Local de Publicité intercommunal

Le RLPi s’est construit avec l’ensemble des acteurs à l’échelle de la Communauté urbaine. C’est un important travail partenarial et collaboratif mis en œuvre avec :

• les communes pour prendre en compte l’identité locale et les attentes des acteurs locaux,
• les Personnes Publiques Associées (PPA) : l’État, la Région Bourgogne- Franche-Comté, le Département du Doubs, la Chambre de Commerce et d’Industrie, la Chambre des Métiers…
• les professionnels concernés : les fédérations ou unions des professionnels de la publicité et des enseignes, les associations agréées de protection de l’environnement et du patrimoine, les commerçants…,
• le public : les habitants…

Il remplace désormais les Règlements Locaux de Publicité (RLP) existants dans certaines communes.

Le Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) a été engagé par délibération du Conseil Communautaire le 16 décembre 2019.

Plusieurs étapes importantes ont été franchies jusqu’à son approbation le 11 décembre 2025 par le Conseil Communautaire.

1. Le diagnostic : cette première étape a permis d’identifier les secteurs à enjeux pour l’affichage publicitaire. Elle a servi de base pour orienter le travail de réflexion sur les futures règles.
2. Les orientations générales : après le diagnostic, les élus ont validé les orientations politiques du projet en mai 2024.
3. Les règles et plans de zonage : à partir des orientations générales, des propositions de règlementation et de zonage ont été élaborées avec la participation des divers acteurs (Associations de protection du patrimoine et de l’environnement, les professionnels de l’affichage, les commerçants, les enseignistes, les PPA et les élus). Enfin, ce travail a été présenté lors de la réunion publique du 19 mars 2025, avant d’être présenté au Conseil Communautaire pour l’arrêt.
4. La concertation : la concertation s’est tenue tout au long de la procédure et s’est clôturée le 21 mars 2025. Elle a permis d’enrichir le projet grâce aux questions et avis de la population, à la participation des institutions locales, des afficheurs, des associations, des commerçants et des enseignistes.
5. L’arrêt du projet de RLPi : Le projet de RLPi a été arrêté par le Conseil Communautaire en mai 2025. Cette étape marquait l’aboutissement de la phase d’élaboration et de concertation menée depuis plusieurs années à l’échelle intercommunale avant transmission du projet de RLPi pour avis aux Personnes Publiques Associées et aux communes.
6. L’enquête publique : Ce fut une nouvelle phase de consultation ouverte à tous, permettant aux habitants et acteurs locaux de donner leur avis sur le projet arrêté.
7. L’approbation du RLPi : après l’enquête publique, l’approbation du RLPi a eu lieu le 11 décembre 2025 par le Conseil Communautaire, marquant ainsi la finalisation du cadre réglementaire pour l’affichage publicitaire dans Grand Besançon Métropole.