Le long des routes, près des magasins ou encore dans les centres de nos villes, nous avons tous l’habitude de rencontrer une grande diversité de panneaux publicitaires et d’enseignes. Cette publicité illustre l’activité de notre métropole mais ces dispositifs peuvent aussi rendre notre environnement un peu trop chargé visuellement et nuire à la qualité du cadre de vie.
Pour implanter la publicité, les enseignes et les pré-enseignes, des règles existent. Pour les choisir et les décliner sur son territoire Grand Besançon Métropole lance l’élaboration de son Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi).
Qu-est-ce que le RLPi ?
Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) est un outil de protection du cadre de vie qui encadre les conditions d’installation des publicités, des enseignes et des pré-enseignes (nombre, surface, caractère lumineux…). Véritable outil de planification en matière d’affichage publicitaire et d’enseigne, le RLPi doit permettre d’instaurer un principe d’harmonisation et de cohérence à l’échelle des 68 communes de Grand Besançon Métropole.
Son objectif est d’encadrer le déploiement de ces dispositifs et de les intégrer le mieux possible dans les paysages urbains et ruraux afin qu’ils ne soient pas source de pollution visuelle et de leur altération.
Le RLPi se construit, maintenant, à l’échelle de la Communauté urbaine. Il remplacera les Règlements Locaux de Publicité (RLP) existants dans certaines communes. Pour ce faire, un important travail partenarial est mis en œuvre avec :
- les communes pour prendre en compte l’identité locale et les attentes des acteurs locaux,
- les Personnes Publiques Associées (PPA) : l’État, la Région Bourgogne- Franche-Comté, le Département du Doubs, la Chambre de Commerce et d’Industrie, la Chambre des Métiers…,
- les professionnels concernés : les fédérations ou unions des professionnels de la publicité et des enseignes, les associations agréées de protection de l’environnement, les commerçants…,
- le public : les habitants…
Le RLPi est élaboré en plusieurs étapes, à savoir :
- Le diagnostic, qui identifie les secteurs à enjeux,
- Les orientations générales, qui exposent les intentions politiques en matière d’affichage publicitaire,
- Les règlementations et plans de zonage, qui permettent de concrétiser les orientations générales et de les décliner sur le territoire.
Le document entrera en vigueur à l’issue d’une approbation prévue d’ici à avril 2025. Mais une phase de concertation est ouverte et se poursuit jusqu’en septembre 2024. Cela laisse la possibilité à toute personne intéressée de transmettre son avis et ses idées avant qu’il ne devienne opposable.
La concertation
Pour construire ensemble ce document, Grand Besançon organise une concertation. Elle a pour but de :
- Informer les habitants et les usagers sur le projet ;
- Permettre l’expression des attentes, des idées et des avis des acteurs du territoire sur les orientations ;
- Encourager l’affirmation de vos propositions en matière de publicité.
A cet effet, des réunions publiques sont organisées et des registres de concertation en version papier sont disponibles au siège de Grand Besançon Métropole et dans chacune des 68 mairies.
Il existe également un registre électronique pour faciliter la participation de tous : Apportez votre contribution
A l’issue de cette phase, un bilan de la concertation sera publié. Il reprendra l’ensemble de la démarche et fera la synthèse de vos avis. Ce document nourrira le projet et vous pourrez le consulter.
