Urbanisme

Demande d’informations cadastrales

Vous souhaitez obtenir des informations cadastrales relatives à une propriété déterminée, à partir de sa localisation (adresse) ou de...
Urbanisme

Construction nouvelle

Dans un certain nombre de cas, un permis de construire est exigé. D’une manière générale, il concerne les travaux...
Urbanisme

Construction d’une piscine

Quelle que soit la superficie du bassin, si la couverture fait plus de 1,80 m de haut : permis de...
Urbanisme

Extension d’une construction existante

Extension jusqu’à 5 m² compris de surface de plancher et d’emprise au sol : déclaration préalable. Extension d’une surface de...
Urbanisme

Travaux de modification de façade ou de toiture

Pour des travaux tels que le remplacement d’une fenêtre ou d’une porte, percement d’une nouvelle fenêtre, changement de tuiles,...
Urbanisme

Autres petits travaux

Abri de jardin : Comme pour une construction nouvelle : inférieure à 5m² : aucune formalité sauf en secteur protégé,...
Urbanisme

Démolition

Le permis de démolir est exigé pour toute démolition d’une construction : située dans un secteur protégé mentionné dans...
Urbanisme

Faire des travaux dans les établissements recevant du public (ERP)

Un bâtiment est un établissement recevant du public (ERP) dès lors qu’il reçoit des personnes extérieures. Cela concerne les...
Urbanisme

Poser une enseigne commerciale

Une enseigne commerciale est une inscription, forme ou image apposée sur un immeuble, ou située sur un terrain, portant...
Urbanisme

Consulter les Autorisations d’Urbanisme

Tout dossier autorisé* est consultable avec possibilité d’obtenir des copies. Pour Besançon : 2 Rue Mégevand 25000 BESANCON 03...
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