Déposer une demande de certificat d’Urbanisme (CUa et CUb)
Vous comptez acheter un terrain ou avez un projet de travaux sur un terrain. Obtenir un certificat d’urbanisme vous...
Demande d’informations cadastrales
Vous souhaitez obtenir des informations cadastrales relatives à une propriété déterminée, à partir de sa localisation (adresse) ou de...
Construction nouvelle
Dans un certain nombre de cas, un permis de construire est exigé. D’une manière générale, il concerne les travaux...
Construction d’une piscine
Quelle que soit la superficie du bassin, si la couverture fait plus de 1,80 m de haut : permis de...
Extension d’une construction existante
Extension jusqu’à 5 m² compris de surface de plancher et d’emprise au sol : déclaration préalable. Extension d’une surface de...
Travaux de modification de façade ou de toiture
Pour des travaux tels que le remplacement d’une fenêtre ou d’une porte, percement d’une nouvelle fenêtre, changement de tuiles,...
Autres petits travaux
Abri de jardin : Comme pour une construction nouvelle : inférieure à 5m² : aucune formalité sauf en secteur protégé,...
Démolition
Le permis de démolir est exigé pour toute démolition d’une construction : située dans un secteur protégé mentionné dans...
Faire des travaux dans les établissements recevant du public (ERP)
Un bâtiment est un établissement recevant du public (ERP) dès lors qu’il reçoit des personnes extérieures. Cela concerne les...
Poser une enseigne commerciale
Une enseigne commerciale est une inscription, forme ou image apposée sur un immeuble, ou située sur un terrain, portant...
Consulter les Autorisations d’Urbanisme
Tout dossier autorisé* est consultable avec possibilité d’obtenir des copies. Pour Besançon : 2 Rue Mégevand 25000 BESANCON 03...
Changement de destination
Exemple : Transformation d’un local commercial ou professionnel en local d’habitation. Le changement de destination peut être total ou partiel....