Reconnaissance d’un enfant Publié le 16 février 2019 Au sein d’un couple non marié, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l’enfant). Dossier Location immobilière : loyer Vérifié le 13 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Fixation du loyer d'un logement privé Montant du loyer (cas général) À Paris À Lille, Hellemmes et Lomme Aubervilliers, La Courneuve, Épinay-sur-Seine, L'Île-Saint-Denis, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen, Stains, Villetaneuse À Lyon et Villeurbanne Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin, Romainville Montant du loyer à Montpellier depuis le 1er juillet 2022 Montant du loyer à Bordeaux depuis le 15 juillet 2022 Paiement et évolution Paiement Révision du loyer en cours de bail Indice de référence des loyers (IRL) Loyer sous-évalué : hausse au renouvellement du bail Fixation du loyer d'un logement social Montant du loyer Supplément de loyer de solidarité (SLS) Questions ? Réponses ! Peut-on conserver son logement social en cas d'augmentation de revenus ? Complément de loyer : quelles sont les règles ? Comment augmenter le loyer d'un logement soumis à la loi de 1948 ? Loyer d'un logement conventionné (Anah) : y a t-il un montant maximum ? En quoi consiste l'encadrement des loyers à respecter en zone tendue ? Quittance de loyer : comment l'obtenir ? Doit-on payer des frais au propriétaire en cas de retard de paiement du loyer ? Quel est le délai de prescription d'une dette de loyer ? Micro-logement : doit-on payer une taxe en cas de loyer élevé ? Et aussi Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d'un logement en location Logement Devenir locataire d'un logement privé Logement Location immobilière : contrat de location (bail) Logement Location immobilière : obligations du propriétaire (bailleur) Logement Location immobilière : obligations du locataire Logement Location immobilière : fin du bail Logement