Documents utiles pour les aménageurs, bureaux d’étude, maîtres d’œuvre, architectes et entreprises de travaux publics Publié le 20 mars 2025 Quelles règles respecter lors de la création d’un projet urbain ? Le Schéma Directeur de Gestion Intégrée des Eaux Pluviales impose de nouvelles normes pour les aménagements urbains. Pourquoi un Schéma Directeur de Gestion Intégrée des Eaux Pluviales (SDGIEP) ? Répondre à une obligation réglementaire (Art. L2224-10 et L2226-1du CGCT) : La collectivité compétente en gestion des eaux pluviales urbaines doit définir les zones nécessitant des mesures pour maitriser l’écoulement des eaux pluviales et la pollution qu’elles peuvent générer (limitation imperméabilisation, ouvrages de collecte, stockage et traitement), et doit définir les éléments constitutifs du système de gestion des eaux pluviales. Répondre à de nombreux enjeux cruciaux liés aux eaux pluviales : Prévenir les inondations, assurer la stabilité des constructions, préserver les ressources, maitriser les coûts, contribuer à la qualité de la vie, préserver/restaurer les sols et la biodiversité, maîtriser l’empreinte environnementale, etc… Quelles sont les principales conclusions du SDGIEP ? Afin que tout projet d’aménagement s’accompagne d’une gestion des eaux pluviales en ligne avec les orientations du territoire, trois niveaux de pluies ont été définis, avec pour chacun des exigences particulières : Les pluies courantes de moins de 15 mm, soit 15 l/m2 : le cumul des épisodes de ce type correspond à 80% du volume annuel et peuvent être gérées sur place même si le sol est peu perméable (5 m2 sur 30 cm de profondeur suffisent pour 100 m2 de toiture). Les pluies moyennes à fortes comprises entre 15 mm jusqu’aux pluies de période de retour de 20 ans (c’est-à-dire les pluies dont la probabilité de survenance est de 5 % chaque année) => infiltration grâce à des espaces végétalisés ou des ouvrages de faible profondeur (creux, noues, massifs d’infiltration,…). Les pluies exceptionnelles, dont la fréquence statistique de survenance se situe au-delà de 20 ans. Ici, il s’agit de minimiser les conséquences des pluies exceptionnelles qui provoqueront des débordements des dispositifs, en anticipant la trajectoire des dits débordements et les conséquences potentielles afin d’orienter les écoulements sur un « parcours à moindre dommage ». Quelles règles pour les nouvelles constructions ? L’infiltration des eaux pluviales sur la parcelle est le principe, le renvoi sur le réseau public est l’exception et doit se faire de façon régulée. La cartographie du risque pluvial, qui recense les désordres historiques dus aux ruissellements, doit nécessairement être prise en compte. Quelles règles pour les constructions existantes ? Le recours à la déconnexion des eaux pluviales des usagers raccordés à un réseau unitaire est privilégié à des travaux de mise en séparatif eaux usées / eaux pluviales (pose d’un deuxième tuyau dans la rue). Des outils seront proposés aux aménageurs et aux particuliers pour réaliser des études de sols afin de définir le degré de perméabilité du terrain. Retrouvez la version complète de la notice du projet de zonage pluvial dans les documents utiles. Vous pouvez vous référer notamment aux pages 9 à 12 (tableaux de synthèse) et 45 à 93 (prescriptions détaillées). Les prescriptions techniques de Grand Besançon Métropole pour la réalisation des ouvrages d’eau potable, d’eaux usées et d’eaux pluviales. Les prescriptions techniques contenues dans ces documents doivent être respectées lors de la création d’ouvrages publics, ou d’ouvrages privés destinés à être repris dans le domaine public après réception (lotissements, ZAC, ZAE, etc…). Retrouvez les Cahiers des Charges eau et assainissement et leurs annexes dans la rubrique « Documents utiles ».