Déposer une demande de certificat d’Urbanisme (CUa et CUb) Publié le 3 mars 2021 Vous comptez acheter un terrain ou avez un projet de travaux sur un terrain. Obtenir un certificat d’urbanisme vous sera utile pour connaître les règles applicables. Voici comment procéder pour demander un certificat d’urbanisme. Pour Besançon, il convient de déposer votre demande par courrier: Service ADS 2 Rue Mégevand 25000 BESANCON 03 81 61 51 22 du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 (l’accueil téléphonique est fermé le lundi matin). Le lundi 8 décembre 2025, de 13h30 à 15h30, le département Urbanisme sera exceptionnellement fermé. – Les accueils physiques et téléphoniques ne seront pas accessibles durant cette période. – Les dossiers d’urbanisme et autres documents pourront être déposés dans la boîte aux lettres située à l’entrée C1. – Pour toute demande relative à l’instruction des dossiers, les usagers sont invités à contacter le service ADS par courriel à l’adresse suivante : permis.construire@grandbesancon.fr. Pour les communes de Grand Besançon Métropole (Hors Besançon) : auprès de votre mairie uniquement Information La saisine par voie électronique (SVE) pour déposer un dossier d’urbanisme de manière dématérialisée est possible depuis le 1er décembre 2021 pour l’ensemble des communes de Grand Besançon Métropole, conformément à la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, du 23 novembre 2018, dite loi « ELAN ». Déposer une demande d’Urbanisme sur le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme