Reconnaissance d’un enfant Publié le 16 février 2019 Au sein d’un couple non marié, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l’enfant). Formulaire Dicem - Déclaration d'un engin neuf par un vendeur professionnel pour le compte d'un acquéreur (Quad - mini moto) (Formulaire 16241*01) Vérifié le 31 mai 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Ce formulaire vous permet, en tant que contact et/ou représentant légal d’une personne morale de déclarer, à l’occasion de sa vente, un engin neuf (quad - mini moto) pour le compte d’un acquéreur.Le formulaire indique les documents à joindre. Accéder au formulaire Ministère chargé de l'intérieur Pour toute explication, consulter les fiches pratiques : Particuliers Mini moto, quad : quelles sont les règles (déclaration, conduite...) ?