Reconnaissance d’un enfant Publié le 16 février 2019 Au sein d’un couple non marié, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l’enfant). Simulateur Territoire d'Est Ensemble : estimer les loyers de référence (Simulateur) Vérifié le 31 mai 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Permet de connaître le loyer de référence qui s'applique au bail d'habitation ou au bail mobilité signé ou renouvelé depuis le 1er décembre 2021 pour un logement situé à Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin, Romainville. Pour toute explication, consulter les fiches pratiques : Particuliers Complément de loyer : quelles sont les règles ? En quoi consiste l'encadrement des loyers à respecter en zone tendue ? Est Ensemble : montant du loyer pour un bail d'habitation Que faire en cas de litige lié à la location d'un logement ?