Reconnaissance d’un enfant Publié le 16 février 2019 Au sein d’un couple non marié, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l’enfant). Formulaire Déclaration d'échanges de biens (DEB) (Formulaire) Vérifié le 16 juin 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) La DEB est un document qui doit être transmis mensuellement à la douane. Elle reprend l'ensemble des échanges intracommunautaires réalisés par une entreprise dans le mois. Formulaire Déclaration d'échanges de biens entre États membres de la Communauté européenne (DEB) Cerfa n° 10838*05 Accéder au formulaire (pdf - 133.2 KB) Ministère chargé des finances Pour vous aider à remplir le formulaire : Notice - Déclaration d'échanges de biens entre États membres de la Communauté européenne (DEB) Accéder au formulaire Direction générale des douanes et droits indirects Pour toute explication, consulter les fiches pratiques : Particuliers Acheter un véhicule en Europe : quelles formalités douanières ? Développer son entreprise à l'international