Reconnaissance d’un enfant Publié le 16 février 2019 Au sein d’un couple non marié, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l’enfant). Service en ligne Portail des ruptures collectives de contrats de travail (RUPCO) (Service en ligne) Vérifié le 13 septembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Permet à tout employeur de déclarer une procédure relative à des ruptures collectives de contrats de travail : Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) Rupture conventionnelle collective (RCC) Bilan des congés de mobilité (accord de gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences, GPEC) Licenciements économiques (hors PSE)Pour accéder à ce téléservice, vous devez vous munir de vos identifiants. Accéder au service en ligne Ministère chargé du travail Pour toute explication, consulter les fiches pratiques : Particuliers Licenciement économique : obligations de l'employeur Licenciement économique collectif : information et consultation obligatoires Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique