Reconnaissance d’un enfant Publié le 16 février 2019 Au sein d’un couple non marié, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l’enfant). Formulaire Déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associations (formulaire) (Formulaire 13969*01) Vérifié le 02 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Permet de déclarer l'état initial, les modifications - adhésion(s) et/ou retrait(s) - de la composition de votre union ou fédération.Le numéro de dossier demandé en page 1 est le numéro RNA (numéro d'inscription au répertoire national des associations) : il ne peut pas être indiqué lors de la déclaration de la création de l'union ou de la fédération d'associations. Attention : ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle. Accéder au formulaire Ministère chargé de l'intérieur Pour toute explication, consulter les fiches pratiques : Particuliers Changements dans l'administration d'une association Déclaration initiale d'une association