Reconnaissance d’un enfant Publié le 16 février 2019 Au sein d’un couple non marié, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l’enfant). Formulaire Création d'une association (Formulaire 13973*04) Vérifié le 02 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Ce formulaire doit être accompagné de la liste des dirigeants, et en cas d'union ou de fédération d'associations, de la liste des associations membres. Attention : ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle. Accéder au formulaire Ministère chargé de l'intérieur Pour toute explication, consulter les fiches pratiques : Particuliers Comment publier la création d'une association au Journal officiel ? Déclaration initiale d'une association