Reconnaissance d’un enfant Publié le 16 février 2019 Au sein d’un couple non marié, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l’enfant). Formulaire Déclaration de mini moto ou mini quad (Formulaire 13853*03) Vérifié le 18 novembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Permet de déclarer l'achat d'un engin non homologué : moto de cross, mini moto, pit-bike, dirt bike, quad...)Permet de déclarer toute modification intervenue après la 1ère déclaration. Accéder au formulaire Ministère chargé de l'intérieur Pour toute explication, consulter les fiches pratiques : Particuliers Mini moto, quad : quelles sont les règles (déclaration, conduite...) ?