Reconnaissance d’un enfant Publié le 16 février 2019 Au sein d’un couple non marié, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l’enfant). Formulaire Demande d'homologation d'une rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) (Formulaire 14598*01) Vérifié le 06 décembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Le formulaire doit être adressé à la direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP). Accéder au formulaire Ministère chargé du travail Pour toute explication, consulter les fiches pratiques : Particuliers Rupture conventionnelle