Reconnaissance d’un enfant Publié le 16 février 2019 Au sein d’un couple non marié, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l’enfant). Formulaire Demande de remboursement des frais de transports pour motif médical en véhicule personnel et/ou transports en commun (CNMSS) (Formulaire 11162*03) Vérifié le 12 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Formulaire de la caisse nationale d'assurance maladieÀ compléter en cas d'utilisation de votre véhicule personnel et/ou des transports en commun.Contient une notice explicative, indiquant notamment les documents à joindre. Accéder au formulaire Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) Pour toute explication, consulter les fiches pratiques : Particuliers Remboursement des frais de transports par l'assurance maladie