Reconnaissance d’un enfant Publié le 16 février 2019 Au sein d’un couple non marié, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l’enfant). Formulaire Demande de remboursement de la taxe sur les émissions de CO2 des véhicules de tourisme pour les personnes ayant 3 enfants à charge ou plus (Formulaire 15960*02) Vérifié le 08 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Accéder au formulaire Ministère chargé des finances Pour toute explication, consulter les fiches pratiques : Particuliers Malus CO2/au poids : comment demander la réduction pour famille nombreuse ? Taxe malus 2023 sur les véhicules les plus polluants