Reconnaissance d’un enfant Publié le 16 février 2019 Au sein d’un couple non marié, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l’enfant). Formulaire Déclaration des plus ou moins-values réalisées (Formulaire 11905) Vérifié le 17 avril 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Permet de déclarer les plus ou moins-values sur cessions de valeurs mobilières, droits sociaux, titres assimilés et clôtures de PEA (plan d'épargne en actions).Cet imprimé est à joindre à la déclaration des revenus.Le formulaire donne accès aux notices n°2074-NOT (cerfa n° 50789) et n°2074-NOT-bis (cerfa n° 50790) pour la déclaration des plus ou moins-values. Accéder au formulaire Ministère chargé des finances Pour toute explication, consulter les fiches pratiques : Particuliers Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle Impôt sur le revenu - Plus-values sur valeurs mobilières