Reconnaissance d’un enfant Publié le 16 février 2019 Au sein d’un couple non marié, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l’enfant). Dossier Assemblée générale des copropriétaires Vérifié le 25 juin 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Les copropriétaires doivent se réunir au moins une fois par an pour décider des travaux et des orientations qu'ils souhaitent pour leur immeuble. La tenue des assemblée générales obéit à des règles très précises. Chaque décision fait l'objet d'un vote dont les règles varient selon la nature des décisions à prendre. Convocation Déroulement Compte-rendu Questions ? Réponses ! Quelles sont les règles de vote en assemblée générale de copropriété ? Copropriétaires : quand demander l'autorisation pour faire des travaux ? Peut-on changer l'affectation d'un lot de copropriété ? Peut-on contester une décision prise en assemblée générale de copropriété ? Et aussi Acteurs de la copropriété (organisation juridique) Logement Documents de copropriété Logement Budget et charges de copropriété Logement Copropriété en difficulté Logement Pour en savoir plus Dossier relatif à l'assemblée générale des copropriétaires Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)