Reconnaissance d’un enfant Publié le 16 février 2019 Au sein d’un couple non marié, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l’enfant). Dossier Création d'une association Vérifié le 02 octobre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Rédaction des statuts Déclaration initiale Identification et immatriculation d'une association Agrément d'une association Questions ? Réponses ! Un mineur peut-il créer et gérer une association ou en devenir membre ? Peut-on choisir librement le nom d'une association ? Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ? Faut-il protéger le nom d'une association ? La préfecture peut-elle refuser la déclaration ? Une association doit-elle avoir un règlement intérieur ? Comment se fixe l'ordre du jour ? Une mairie peut-elle être le siège social d'une association ? Le siège d'une association peut-il être le domicile d'un de ses membres ? Qui peut être trésorier d'une association ? Comment publier la création d'une association au Journal officiel ? Comment vérifier la publication au JO d'une création d'association ? Combien coûte la publication au Journal Officiel (JO) pour une association ? Comment retrouver le numéro d'identification RNA d'une association ? Comment obtenir ou retrouver le numéro Siret d'une association ? Comment obtenir le récépissé de déclaration de création d'une association ? Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ? Et aussi Évolutions et dissolution d'une association Formalités administratives d'une association