Au sein d’un couple non marié, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l’enfant).

Fiche pratique

Cotisations salariales du fonctionnaire

Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

En tant que fonctionnaire, votre rémunération est soumise à des cotisations et contributions salariales, dont les taux et les assiettes varient.

Les règles diffèrent selon le montant de vos revenus mensuels.

Cotisations du fonctionnaire : base de calcul et taux
Cotisations	Assiette	Taux
Retraite de base (Caisse des pensions civiles et militaires ou CNRACL)	Traitement indiciaire + Nouvelle bonification indiciaire (NBI)	11,10 %
Retraite complémentaire (RAFP)	(Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature) dans la limite de 20 % du montant du traitement indiciaire brut	5 %
CSG	98,25 % x (Traitement indiciaire + NBI + Indemnité de résidence + SFT + Primes et indemnités + Avantages en nature)	9,2 % (dont 2,4 % non déductible du revenu imposable)
CRDS		0,5 % non déductible du revenu imposable

Cotisations du fonctionnaire : base de calcul et taux
Cotisations	Assiette	Taux
Retraite de base (Caisse des pensions civiles et militaires ou CNRACL)	Traitement indiciaire + Nouvelle bonification indiciaire (NBI)	11,10 %
Retraite complémentaire (RAFP)	Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature dans la limite de 20 % du montant du traitement indiciaire brut	5 %
CSG	Traitement indiciaire + NBI + Indemnité de résidence + SFT + Primes et indemnités + Avantages en nature	9,2 % (dont 2,4 % non déductible du revenu imposable)
CRDS		0,5 % non déductible du revenu imposable

Reconnaissance d’un enfant