Reconnaissance d’un enfant Publié le 16 février 2019 Au sein d’un couple non marié, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l’enfant). Question-réponse Le CHSCT existe-t-il toujours ? Vérifié le 03 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Non. Les missions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont désormais exercées depuis le 1er janvier 2020 par le comité social et économique (CSE). Et aussi Congé de formation d'un salarié membre du CSE Travail - Formation