Reconnaissance d’un enfant Publié le 16 février 2019 Au sein d’un couple non marié, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l’enfant). Question-réponse Peut-on percevoir des aides sociales à la sortie de prison ? Vérifié le 20 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Un détenu libéré peut demander le revenu de solidarité active (RSA) ou le contrat d'engagement jeune. À savoir un détenu libéré ne peut plus bénéficier de l'allocation temporaire d'attente (Ata) depuis septembre 2017. Textes de référence Décret n°2017-826 du 5 mai 2017 relatif à l'intéressement à la reprise d'activité des bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique et à la suppression de l'allocation temporaire d'attente Remplacement de l'Ata depuis le 1er septembre 2017 Code du travail : articles R5425-1 à R5425-10 Ata : exercice d'une activité professionnelle Décret n° 2023-301 du 22 avril 2023 revalorisant l'allocation de solidarité spécifique, l'allocation temporaire d'attente et l'allocation équivalent retraite Instruction Pôle emploi n°2017-33 du 19 juillet 2017 relative à la suppression de l'allocation temporaire d'attente (Ata) à partir du 1er septembre 2017 Questions ? Réponses ! Comment sont remboursées les sommes versées à tort par Pôle emploi? Qu'est-ce que le dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés ? Et aussi Revenu de solidarité active (RSA) Social - Santé Contrat d'engagement jeune (accompagnement pour trouver un travail) Travail - Formation