Déclaration de décès Publié le 28 octobre 2019 Vous devez déclarer le décès à la mairie du lieu où a eu lieu le décès. À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès et transmet l’information à l’Insee qui informe notamment les caisses de retraite. Dossier Mineur victime Vérifié le 26 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice Vol ou racket Mauvais traitements Infraction sexuelle Harcèlement à l'école Questions ? Réponses ! Un mineur peut-il porter plainte ? Que peut faire un juge des enfants pour protéger un mineur en danger ? Et aussi Mineur auteur d'infraction Justice Prostitution, proxénétisme, tourisme sexuel Justice Pour en savoir plus La justice des mineurs Ministère chargé de la justice Parcours victimes (violences physiques, sexuelles ou psychologiques) Ministère chargé de la justice Sur le même sujet Les cimetières à Besançon