Déclaration de décès Publié le 28 octobre 2019 Vous devez déclarer le décès à la mairie du lieu où a eu lieu le décès. À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès et transmet l’information à l’Insee qui informe notamment les caisses de retraite. Dossier Diplômes Vérifié le 02 juillet 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) PIX : plateforme d'évaluation et de certification des compétences numériques Collège : diplôme national du brevet ou certificat de formation générale Diplômes professionnels (CAP, BP ...) Baccalauréat Questions ? Réponses ! Que risque-t-on en cas de fraude au bac ? Peut-on contester la note obtenue à un examen ? Quelles sont les règles à respecter pendant un examen ou concours public ? Un jeune en situation de handicap peut-il avoir un aménagement pour passer ses examens ? Peut-on passer un examen de l'Éducation nationale en candidat libre ? Comment obtenir la copie d'un diplôme ? Comment consulter une copie d'examen ? A1, A2, B1, B2, C1, C2 : à quoi correspondent ces niveaux de langue ? Et aussi Faire reconnaître en France un diplôme obtenu à l'étranger Famille - Scolarité Sur le même sujet Les cimetières à Besançon