Déclaration de décès Publié le 28 octobre 2019 Vous devez déclarer le décès à la mairie du lieu où a eu lieu le décès. À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès et transmet l’information à l’Insee qui informe notamment les caisses de retraite. Fiche pratique Baccalauréat Vérifié le 30 mai 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Vous allez passer le bac et vous voulez avoir des renseignements sur ce diplôme ? Le bac est le diplôme qui valide la fin de la scolarité au lycée et qui ouvre l'accès à l'enseignement supérieur. Voici les informations à connaître. Bac général Ministère chargé de l'éducation Bac technologique Ministère chargé de l'éducation Bac professionnel Ministère chargé de l'éducation Adaptations et dispenses au bac général et technologique Ministère chargé de l'éducation Textes de référence Calendrier 2023 de l'orientation et de l'affectation des élèves, des épreuves de brevet, bac, CAP, BEP et BT Code de l'éducation : articles D334-2 à D334-14 Modalités de délivrance du bac général et technologique Arrêté du 27 juillet 2021 portant adaptations des modalités d'organisation du baccalauréat général et technologique à compter de la session 2022 Services en ligne et formulaires Accéder à votre dossier d'inscription dans l'enseignement supérieur Téléservice Questions ? Réponses ! Comment obtenir la copie d'un diplôme ? Que risque-t-on en cas de fraude au bac ? Quelles sont les règles à respecter pendant un examen ou concours public ? Et aussi Parcoursup Famille - Scolarité Sur le même sujet Les cimetières à Besançon