Déclaration de décès Publié le 28 octobre 2019 Vous devez déclarer le décès à la mairie du lieu où a eu lieu le décès. À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès et transmet l’information à l’Insee qui informe notamment les caisses de retraite. Question-réponse A-t-on droit au RSA quand on est en congé maternité ? Vérifié le 03 novembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Oui, si vous êtes en congé de maternité, vous pouvez toucher le RSA.Pour cela, vous devez remplir les conditions pour y prétendre comme jeune parent ou parent isolé.Si votre congé maternité est indemnisé par la Sécurité sociale, les indemnités journalières que vous percevez sont considérées comme un revenu.Elles sont prises en compte pour calculer le RSA que vous percevrez.Ces ressources sont différemment prises en compte.Pour en savoir plus, vous pouvez vous reporter à la notice du formulaire de déclaration trimestrielle de ressources et si nécessaire contacter votre Caf ou, si vous relevez du régime agricole, de la MSA. Caf MSA Un simulateur permet d'obtenir une estimation de vos droits : Simulateur Simulateur de RSA (Caf) Accéder au simulateur Ministère chargé des affaires sociales Un simulateur permet d'obtenir une estimation de vos droits : Où s’adresser ? Mutualité sociale agricole (MSA) À noterles remboursements de vos frais de santé (examens médicaux, soins) ne sont pas pris en compte dans le calcul du montant du RSA. Textes de référence Code de l'action sociale et des familles : articles L262-2 à L262-12 Conditions d'attribution du RSA Services en ligne et formulaires Simulateur de RSA (Caf) Simulateur Et aussi Revenu de solidarité active (RSA) Social - Santé Congé de maternité dans la fonction publique Travail - Formation Congé de maternité d'une salariée du secteur privé Travail - Formation Sur le même sujet Les cimetières à Besançon