Déclaration de décès Publié le 28 octobre 2019 Vous devez déclarer le décès à la mairie du lieu où a eu lieu le décès. À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès et transmet l’information à l’Insee qui informe notamment les caisses de retraite. Formulaire RSA - Déclarer ses ressources trimestrielles (Formulaire 14129*03) Vérifié le 21 septembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) À renvoyer à votre Caf ou votre MSA dans les plus brefs délais. Accéder au formulaire Ministère chargé des affaires sociales Pour toute explication, consulter les fiches pratiques : Particuliers Demande de RSA : le train de vie peut-il être pris en compte ? Peut-on toucher le RSA quand on est à l'étranger ? Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ? RSA demandeur de 25 ans et plus RSA jeune actif RSA jeunes parents RSA parent isolé Sur le même sujet Les cimetières à Besançon