Reconnaissance d’un enfant Publié le 16 février 2019 Au sein d’un couple non marié, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l’enfant). Formulaire Arme de catégorie C - Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession (Formulaire 12650*05) Vérifié le 09 août 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Accéder au formulaire Ministère chargé de l'intérieur Pour toute explication, consulter les fiches pratiques : Particuliers Achat et détention d'une arme de chasse Arme de catégorie C (soumise à déclaration) Comment abandonner une arme et s'en dessaisir ? Comment faire si vous trouvez ou si vous héritez d'une arme ? Détenir une arme pour le tir sportif : quelles sont les règles ?