Reconnaissance d’un enfant Publié le 16 février 2019 Au sein d’un couple non marié, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l’enfant). Question-réponse Vaccin contre la Covid-19 : quelles sont les règles ? Vérifié le 18 septembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Textes de référence Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 relatif aux règles d'hygiène et de distanciation pendant la crise sanitaire Loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire Décret n°2021-13 du 8 janvier 2021 : article 12II Gratuité du transport pour les personnes dépendantes Loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire Vaccination obligatoire (article 12), vaccination des mineurs (article 1) Services en ligne et formulaires Trouver un lieu de vaccination Covid-19 Outil de recherche Questions ? Réponses ! Covid-19 : quelles règles de prise en charge ? Travail et Covid-19 : quelles sont les règles ? Pour en savoir plus Vaccination contre le Covid : Foire aux questions et réponses clés Ministère chargé de la santé Vaccination pour le grand public Ministère chargé de la santé Vaccination des mineurs contre le Covid-19 Ministère chargé de la santé Covid-19 : attestation de vaccination certifiée Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Attestation de vaccination certifiée au format européen Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Covid-19 : synthèse de vaccination Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Campagne de vaccination en cours contre le Covid-19 et doses de rappel Ameli.fr Vaccination info service Ministère chargé de la santé Vaccin : la campagne de rappel Ministère chargé de la santé Covid-19 : quand faire son rappel pour garder son passe vaccinal valide ? Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)