Reconnaissance d’un enfant Publié le 16 février 2019 Au sein d’un couple non marié, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l’enfant). Fiche pratique Alcool au volant Vérifié le 16 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Vous vous demandez quel est le taux d'alcool dans le sang à ne pas dépasser pour pouvoir conduire ? Vous ne savez pas quelle est la limite pour un permis probatoire ? Cette page vous explique les règles selon votre situation : permis normal, permis probatoire, conduite accompagnée ou conduite avec EAD. Textes de référence Code de la route : articles L224-1 à L224-18 Interdiction de délivrance, rétention, suspension et annulation Code de la route : articles L234-1 à L234-18 Conduite sous l'influence de l'alcool Code de la sécurité intérieure : articles R224-1 à R224-6 Rétention et suspension administratives après constatation d'une infraction Code de la route : articles R233-1 à R233-3 Documents à présenter en cas de contrôle routier Code de la route : articles R234-1 à R234-7 Taux d'alcool supérieur ou égal à 0,20 g par litre Code pénal : articles 131-3 à 131-9 Peines correctionnelles Arrêt de la Cour de cassation (Chambre criminelle) du 14 décembre 2021 - 20-86.969 - Vérification d'alcoolémie Services en ligne et formulaires Que risque-t-on en cas d'infraction routière ? Simulateur Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints) Téléservice Consultez votre dossier d'infraction Téléservice Questions ? Réponses ! Qui doit conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) ? Accident sous l'effet d'alcool ou de drogue : quelles conséquences sur l'assurance ? Que risque-t-on pour usage de drogues ? Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ? Retrait de permis : quelles sont les règles ? Et aussi Ivresse - Alcoolisme Social - Santé Drogue au volant Transports - Mobilité Vitesse au volant Transports - Mobilité