Reconnaissance d’un enfant Publié le 16 février 2019 Au sein d’un couple non marié, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l’enfant). Question-réponse Un étranger émérite (sportif, entrepreneur…) peut-il être naturalisé ? Vérifié le 06 septembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) La nationalité française peut être accordée à un étranger francophone qui contribue par son action émérite au rayonnement de la France et à la prospérité de ses relations économiques internationales.Ces 2 conditions sont cumulatives.Il peut s'agir par exemple d'une personnalité ou d'un chef d'entreprise dont l'action dans ce domaine est reconnue.Cette procédure est exceptionnelle et est à l'initiative du ministre des affaires étrangères. Textes de référence Code civil : articles 21-14-1 à 21-25-1 Acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique (article 21-21) Questions ? Réponses ! Comment obtenir la nationalité française ? Peut-on avoir plusieurs nationalités en France ? Et aussi Nationalité française Étranger - Europe Naturalisation française par décret Étranger - Europe