Recensement citoyen Publié le 22 juin 2019 Cette formalité est obligatoire pour tous les jeunes gens (garçons et filles) de nationalité française. Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent votre 16ème anniversaire. Vous pouvez – le faire en ligne : www.service-public.fr – Vous rendre à la mairie de votre domicile Vous devez présenter à l’appui de votre demande: Le livret de famille de vos parents. Votre carte d’identité ou tout autre document prouvant votre nationalité française. Une attestation de recensement vous sera délivrée à l’issue de cette démarche. Vous serez ensuite convoqué à une Journée défense et citoyenneté (JDC), à la suite de laquelle vous sera remis un Certificat de participation. Dossier Représentation du personnel dans l'entreprise Vérifié le 30 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Comité social et économique (CSE) Délégué syndical Représentant de la section syndicale (RSS) Questions ? Réponses ! Comment se déroulent les réunions du CSE ? En quoi consiste le droit d'alerte du CSE ? Quels sont les moyens d'action du CSE ? Qu'est-ce que la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) ? Syndicat dans l'entreprise : quelles sont les règles ? Qu'est-ce qu'un syndicat représentatif dans l'entreprise ? Qu'est-ce qu'une section syndicale ? Le délégué du personnel (DP) existe-t-il toujours ? Le CHSCT existe-t-il toujours ? Le comité d'entreprise (CE) existe-t-il toujours ? L'instance unique des représentants du personnel (IRP) existe-t-elle toujours ? La délégation unique du personnel (DUP) existe-t-elle toujours ? CSE : quand l'employeur doit-il organiser des élections partielles ? Et aussi Obligations de l'employeur Ressources humaines