Recensement citoyen Publié le 22 juin 2019 Cette formalité est obligatoire pour tous les jeunes gens (garçons et filles) de nationalité française. Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent votre 16ème anniversaire. Vous pouvez – le faire en ligne : www.service-public.fr – Vous rendre à la mairie de votre domicile Vous devez présenter à l’appui de votre demande: Le livret de famille de vos parents. Votre carte d’identité ou tout autre document prouvant votre nationalité française. Une attestation de recensement vous sera délivrée à l’issue de cette démarche. Vous serez ensuite convoqué à une Journée défense et citoyenneté (JDC), à la suite de laquelle vous sera remis un Certificat de participation. Dossier Location immobilière : fin du bail Vérifié le 06 mai 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Préavis et formalités du congé donné par le locataire Préavis et formalités du congé donné par le propriétaire (bailleur) État des lieux de sortie Questions ? Réponses ! Abandon ou décès du locataire d'un logement social : que devient le bail ? Logement social (HLM) : le bailleur peut-il résilier le bail ? Peut-on échanger son logement social (HLM) entre locataires ? Comment calculer le délai de préavis en cas de congé donné par le locataire ? Quelle sanction s'applique en cas de préavis frauduleux du propriétaire ? Convention Anah : le propriétaire peut-il donner congé au locataire ? Un colocataire doit-il payer les dettes après avoir donné son préavis ? Le propriétaire d'un logement loué peut-il le vendre en cours de bail ? Peut-on acheter son logement social ? Bail d'habitation : peut-on envoyer son congé (préavis) par mail ? Qu'est-ce qu'un bail de sortie progressive de la loi de 1948 ? Vendre un logement mis en location : quelles sont les règles ? Et aussi Devenir locataire d'un logement privé Logement Location immobilière : contrat de location (bail) Logement Location immobilière : loyer Logement Location immobilière : obligations du propriétaire (bailleur) Logement Location immobilière : obligations du locataire Logement