Recensement citoyen Publié le 22 juin 2019 Cette formalité est obligatoire pour tous les jeunes gens (garçons et filles) de nationalité française. Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent votre 16ème anniversaire. Vous pouvez – le faire en ligne : www.service-public.fr – Vous rendre à la mairie de votre domicile Vous devez présenter à l’appui de votre demande: Le livret de famille de vos parents. Votre carte d’identité ou tout autre document prouvant votre nationalité française. Une attestation de recensement vous sera délivrée à l’issue de cette démarche. Vous serez ensuite convoqué à une Journée défense et citoyenneté (JDC), à la suite de laquelle vous sera remis un Certificat de participation. Question-réponse Qu'est-ce que le contrat de chantier ou d'opération ? Vérifié le 28 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Un salarié du secteur privé peut être embauché en contrat de chantier ou d'opération.Le contrat de chantier ou d'opération est conclu pour une durée indéterminée.Il prend fin lorsque le chantier ou l'opération est réalisé.La convention collective ou un accord d'entreprise fixe les conditions dans lesquelles il est possible de recourir à un contrat de chantier ou d'opération.La convention collective ou l'accord d'entreprise détermine les mesures suivantes : Taille des entreprises concernées Activités concernées Informations sur la nature du chantier ou de l'opération Rémunération et indemnités de fin de contrat Garanties en termes de formation Mode de rupture du contrat lorsque le chantier ou l'opération ne peut pas se réaliser ou se termine de manière anticipéeLa fin du chantier ou l'opération est un motif de rupture justifiée du contrat pour cause réelle et sérieuse.La procédure de licenciement pour motif personnel s'applique alors.Si des dispositions conventionnelles le prévoient, le salarié licencié à la fin d'un contrat de chantier ou d'opération peut bénéficier d'une priorité de réembauche en CDI dans l'entreprise. À noteren l'absence de convention collective ou d'accord d'entreprise, il est possible de conclure un contrat de chantier ou d'opération dans les secteurs où son usage est habituel et conforme à l'exercice de la profession. Par exemple, dans une entreprise du secteur du BTP. Textes de référence Code du travail : articles L1223-8 à L1223-9 Contrat de chantier ou d'opération Code du travail : articles L1236-8 à L1236-9 Rupture du contrat de chantier ou d'opération