Recensement citoyen Publié le 22 juin 2019 Cette formalité est obligatoire pour tous les jeunes gens (garçons et filles) de nationalité française. Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent votre 16ème anniversaire. Vous pouvez – le faire en ligne : www.service-public.fr – Vous rendre à la mairie de votre domicile Vous devez présenter à l’appui de votre demande: Le livret de famille de vos parents. Votre carte d’identité ou tout autre document prouvant votre nationalité française. Une attestation de recensement vous sera délivrée à l’issue de cette démarche. Vous serez ensuite convoqué à une Journée défense et citoyenneté (JDC), à la suite de laquelle vous sera remis un Certificat de participation. Question-réponse Que faire face à un bizutage ? Vérifié le 10 octobre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Vous pensez avoir été témoin ou victime de bizutage ? Voici les informations utiles pour faire face à cette situation. Tout replier Tout déplier Qu'est-ce que le bizutage ? Si vous êtes amené à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants, vous êtes alors victime de bizutage.C'est le cas, par exemple, si une personne vous fait consommer de l'alcool de façon excessive même si vous êtes consentant.Le bizutage est un délit.Les faits doivent avoir lieu pendant une manifestation ou une réunion liée au milieu scolaire, sportif ou socio-éducatif. Qui est concerné par le bizutage ? Vous pouvez être victime ou coupable de bizutage si vous êtes élèves ou étudiants des écoles et des établissements du premier, du second degré, de l'enseignement supérieur et de l'enseignement spécialisé.Vous êtes aussi concerné si vous participez à une activité d'enseignement, sportive ou socio-éducative dans un organisme public ou privé.Les personnes morales (club sportif par exemple) peuvent également voir leur responsabilité engagée. Que faire si vous êtes victime ou témoin de bizutage ? Vous devez d'abord porter plainte au commissariat ou à la gendarmerie de votre choix.Vous devez ensuite informer sans délai l'autorité administrative de l'établissement.Les responsables de l'établissement devront saisir le procureur de la République et engager des poursuites disciplinaires contre les auteurs et les personnels qui ont contribué au bizutage. Quelles sanctions en cas de bizutage ? Le bizutage est puni de 6 mois d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende. Ces peines sont doublées si la victime est une personne vulnérable. À savoir les actes de violences, de menaces ou d'atteintes sexuelles sont des infractions différentes du bizutage. Elles sont punies par des peines d'amende ou d'emprisonnement allant jusqu'à 10 ans. La personne morale reconnue coupable risque une amende de 37 500 € et la fermeture des locaux qui ont servi au bizutage. Textes de référence Code pénal : articles 225-16-1 à 225-16-3 Atteintes à la dignité de la personne : le bizutage Pour en savoir plus Organiser un évènement festif : prévention des risques Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation Intégration des nouveaux étudiants : risques de dérives Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation