Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions d’âge, de résidence, d’absence de lien de parenté. Un dossier contenant certains documents obligatoires doit être déposé à la mairie de la commune choisie pour la cérémonie.

Je me marie : J’adapte mon prélèvement à la source

J’ai 60 jours pour le signaler, mais avant c’est mieux. Plus tôt je le signale, plus vite j’obtiens un taux adapté à ma nouvelle situation.
Pour cela, j’ai besoin de : date du mariage / Pacs nom, prénoms, date de naissance, N° fiscal de mon conjoint ou partenaire de Pacs. nos revenus des 2 dernières années.
Rendez-vous sur : impots.gouv.fr « Votre espace particulier » > Gérer mon prélèvement à la source > Déclarer un changement > Choisissez « mariage », indiquez la date du mariage, les éléments de votre conjoint, et vérifiez les éléments de revenus qui vous sont présentés.
Vous pouvez aussi joindre votre centre des Finances publiques par téléphone ou vous rendre au guichet.

Dossier

Troubles de voisinage

Vérifié le 30 juin 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le bruit ou les nuisances olfactives générés par vos voisins peuvent constituer des troubles de voisinage et être sanctionnés sous certaines conditions.

• Bruits de voisinage liés au comportement
• Bruits d'activités (chantier, discothèque, ...)
• Nuisances olfactives (odeurs)

Services en ligne et formulaires

• Demander au maire de faire cesser un bruit de voisinage

  Modèle de document

Questions ? Réponses !

• Que faire en cas d'attroupement dans son immeuble (hall, cage d'escalier, ...) ?

• Le propriétaire est-il responsable des nuisances causées par son locataire ?

• Que faire en présence d'un terrain non entretenu (en friche ou avec gravats) ?

• Que faire en cas d'utilisation abusive d'un barbecue par un voisin ?

• Peut-on forcer un propriétaire à insonoriser son logement ?

Et aussi

• Déchets

  Logement

• Droits des copropriétaires

  Logement

• Vie pratique en logement individuel (maison)

  Logement

• Aide aux travaux d'insonorisation d'un logement proche d'un aéroport

  Logement

Pour en savoir plus

• Guide pratique : isoler son logement du bruit

  Agence de la transition écologique (Ademe)

• Réglementation acoustique des bâtiments d'habitation neufs

  Ministère chargé de l'environnement

• Guide pratique du maire : bruits de voisinage

  Ministère chargé de la santé

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