Déclaration de décès Publié le 28 octobre 2019 Vous devez déclarer le décès à la mairie du lieu où a eu lieu le décès. À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès et transmet l’information à l’Insee qui informe notamment les caisses de retraite. Outil de recherche Bordeaux : estimer les loyers de référence (bail signé depuis le 15 juillet 2022) (Outil de recherche) Vérifié le 12 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Permet d'estimer les loyers de référence (loyer de référence minoré et majoré) pour un logement situé à Bordeaux, lorsque le bail d'habitation a été signé depuis le 15 juillet 2022. Pour toute explication, consulter les fiches pratiques : Particuliers Complément de loyer : quelles sont les règles ? En quoi consiste l'encadrement des loyers à respecter en zone tendue ? Montant du loyer à Bordeaux depuis le 15 juillet 2022 Que faire en cas de litige lié à la location d'un logement ? Sur le même sujet Les cimetières à Besançon