Déclaration de décès Publié le 28 octobre 2019 Vous devez déclarer le décès à la mairie du lieu où a eu lieu le décès. À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès et transmet l’information à l’Insee qui informe notamment les caisses de retraite. Simulateur Vérifier combien de temps conserver un document (Simulateur) Vérifié le 07 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Ce simulateur vous indique combien de temps conserver les documents de la vie courante : assurance, banque, famille, impôts, logement, travail, véhicule, santé...Les durées indiquées sont des durées minimales durant lesquelles il est prudent de garder les documents. Vous pouvez bien sûr garder vos documents plus longtemps. Pour toute explication, consulter les fiches pratiques : Particuliers Comment conserver ses papiers : support papier ou électronique ? Durée de conservation des papiers Sur le même sujet Les cimetières à Besançon